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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2013283_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Delohen, - les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2013284_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Delohen, - les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCh. Sociale -Section A
63d0d5b081a7b805de12b56d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Portalis DBVM-V-B7E-KLXN N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP RILOV Me Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e132eb797effb0702b8
12 mai 2022
12 mai 2022
[Y] [L] à payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné in solidum Mme [M] [J] et Mme [D] [J]- [B] à verser à M.
Source officielleChambre 1 Référés
686d5d15a2273490db10691a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
comparante, ni représentée Société ALLIANCE SERRURERIE MULTISERVICES, immatriculée au RCS d’[Localité 26] sous le numéro 911 798 643 dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Me Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908cca1b5a79f7327054a4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Renaud BLEICHER de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON substituée par Me Charlotte GINGELL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Décembre 2024 Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a1cb86fa851c25cc91
21 octobre 2025
21 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente Nabila BOUCHENTOUF, conseillère Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 21
Source officielle6e chambre
6034d16389316cbb88a2ac3c
20 septembre 2016
20 septembre 2016
d'un Jugement rendu le 16 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Industrie N° RG : 14/01369 Copies exécutoires délivrées à : Me Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162af189547460d26ddb69c
18 mars 2013
18 mars 2013
La société DE MEIBOOM verse aux débats un procès-verbal de constat d'état des lieux d'entrée en date du 30 juillet 2001 effectué en présence du locataire entrant et de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162fde53ebbdffcbea6a99f
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleRéférés expertises
6686e4d5e74459e0c7ed0b1f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[O] [J] [Adresse 7] [Localité 15] représenté par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [N] [Adresse 7] [Localité 15] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES
Source officielleChambre sociale
642fb61dcece1704f5747590
6 avril 2023
6 avril 2023
En conséquence, - condamner la SA Vesuvius France à lui verser la somme 150 233,26 euros au titre du préjudice subi, En tout état de cause, - condamner la SA Vesuvius France à lui verser une somme
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f80e
31 mai 2012
31 mai 2012
représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats postulants au barreau de DOUAI, assistée de Me Delphine MALAQUIN, avocat plaidant au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleChambre sociale
642fb620cece1704f57475a2
6 avril 2023
6 avril 2023
Il est souligné que l'intention d'abandon de la production de verre sodo-calcique au profit de verre borosilicate proposée par Varova nécessitait des investissements notamment pour modifier les fours et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00062
15 janvier 2013
15 janvier 2013
le cabinet d'expertise ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société Degest fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement des sommes versées
Source officielleCh1 Cab3 Référés
69a1415dcdc6046d47e3d2a6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ORDONNANCE Réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Eric L’HELGOUALC’H, président, assisté de Delphine BROUSSOU, greffier le 09 Janvier 2026, par mise à disposition de l’ordonnance au
Source officielleChambre sociale
63c105a5bf9fd47c90a137f1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre 1-11 référés
64a65fc5bbd03a05db9650e7
3 juillet 2023
3 juillet 2023
[H] une astreinte de 50 € par jour de retard à compter de la notification de la présente décision; Condamne l'Epic 13 Habitat à verser à M.
Source officielleChambre sociale
642fb61dcece1704f5747592
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
64e995ff1b26a7d96977b68c
24 août 2023
24 août 2023
président placé Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 24 AOUT 2023 Greffier lors des débats : Jean François BENARD, Greffier lors du prononcé par mise à disposition : Delphine
Source officiellePage 33 sur 79