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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
69cee20ccdc6046d47e907f6
2 avril 2026
2 avril 2026
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00584 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PII7 MINUTE N° : 26/367 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE
Source officielleJLD
69cee20ecdc6046d47e9083f
2 avril 2026
2 avril 2026
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00585 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIJD MINUTE N° :26/368 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE
Source officielleJLD
69cee21acdc6046d47e9093a
2 avril 2026
2 avril 2026
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00597 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIPS MINUTE N° : 26/372 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE
Source officielleJ.L.D.
686454c10bb2f8a66ca68a3f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01057 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHFP Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie
Source officielleJ.L.D.
686454c60bb2f8a66ca68b11
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01051 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDW Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f69c05f444f3ad06a5923e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
salarié : David DUMOULIN Assesseur non salarié : Guy ROUSSELET Greffe : Marie-Laure BOIROT PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Comparution : Représenté par Maître Emilie
Source officielleJ.L.D.
6a10cd85cdc6046d479e621d
22 mai 2026
22 mai 2026
convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l'absence de Monsieur [O] [S] (obstacle médical), régulièrement convoqué, représenté par Me Emilie
Source officielleJ.L.D.
6a10cc75cdc6046d479e4bde
22 mai 2026
22 mai 2026
] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Monsieur [C] [D], régulièrement convoqué, assisté de Me Emilie
Source officielleJ.L.D.
6a10ccf7cdc6046d479e568e
22 mai 2026
22 mai 2026
] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Madame [T] [L], régulièrement convoquée, assistée de Me Emilie
Source officielleJ.L.D.
6a10cd12cdc6046d479e589d
22 mai 2026
22 mai 2026
conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Monsieur [Y] [T] [J], régulièrement convoqué, assisté de Me Emilie
Source officielleJLD Hospitalisation
6a1746c4cdc6046d472687a0
26 mai 2026
26 mai 2026
[X] [Y] Ordonnance du 26 mai 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 1], agissant par agissant par M.
Source officielleciv1
60794c6b9ba5988459c4569c
9 octobre 1991
9 octobre 1991
Attendu que son épouse ayant quitté le domicile conjugal fixé à Montluçon, puis emmené avec elle leur fille, Carole, M.
Source officielleciv1
61372322cd58014677405df9
3 juin 1998
3 juin 1998
Emile X..., 2°/ Mme Edith Y..., épouse X..., en cassation d'un jugement avant dire droit rendu le 27 mai 1993 par le tribunal de grande instance de Marseille (4ème chambre du conseil) et d'un jugement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302817_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 778-8 du code de justice administrative : " Lorsque le président du tribunal administratif ou le magistrat désigné à cet effet constate, d'office ou sur la saisine du requérant
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bf54
22 février 1988
22 février 1988
Emile, - Y...
Source officielle4ème Chambre
69d56fc9cdc6046d47725ad2
7 avril 2026
7 avril 2026
SGI dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représenté par Me Emilie DECHAND-LANG, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR : Monsieur [D] [V], né le
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488380.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Aux termes de l'article 4 de l'arrêté litigieux : " Lorsqu'elle est chargée d'émettre un avis à la suite d'une saisine du ministre chargé de la protection de la nature sur les moyens propres à améliorer
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8590b
8 août 2001
8 août 2001
Emile Y... née le 04 Août 1933 à PARIS (75008) Chateau de Cavagnac 47190 LAYRAC Rep/assistant : Me François Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cd8
10 janvier 2006
10 janvier 2006
né le 06 Juin 1966 à LES SALLES DU GARDON 30110 ... 30960 ST JEAN DE VALERISCLE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Bernard BRUN, avocat au barreau d'ALES Monsieur Emile
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00026
12 janvier 2021
12 janvier 2021
Elle ajoute que, lorsque l'institution de l'État membre dans lequel les travailleurs ont été détachés a saisi l'institution émettrice de ces certificats d'une demande de réexamen et de retrait de ceux-ci
Source officiellePage 33 sur 267