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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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J.L.D. HSC
662beb27e266e89ef11822c9
26 avril 2024
26 avril 2024
suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [O] [S] né le 02 Octobre 1987 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [5] Présent assisté de Me Emilie
Source officielleJuge Libertés Détention
66901e3caf84b0bef080ddf8
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[I] [O] né le 30 Décembre 1989 à TUNISIE (AIN) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Emilie HAAS, avocat au barreau de
Source officielle3ème chambre
DTA_2202347_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Aux termes de l'article R. 431-10 de ce code : " Le projet architectural comprend également : () / c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction par rapport aux
Source officielle2ème Chambre civile
642fb5ffcece1704f57474df
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle ne produit pas la facture qui aurait dû être émise par la société JPS au nom de l'intimée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001170_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
, sont au minimum désignées toutes les mairies des communes sur le territoire desquelles se situe le projet ainsi que celles dont le territoire est susceptible d'être affecté par le projet. () ". 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106959_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
du projet devra se faire dans le cadre d'une aire de présentation clairement identifiée, dotée d'un portail s'ouvrant à distance et d'un feu donnant priorité aux véhicules entrant.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00910
27 mai 2015
27 mai 2015
le plan de sauvegarde de l'emploi ; que pour rejeter les conclusions des salariés et infirmer la motivation des premiers juges, la cour d'appel se contente de relever « que, si dans le cadre de la priorité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00911
27 mai 2015
27 mai 2015
le plan de sauvegarde de l'emploi ; que pour rejeter les conclusions des salariés et infirmer la motivation des premiers juges, la cour d'appel se contente de relever « que, si dans le cadre de la priorité
Source officielle2ème chambre
DTA_2101971_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle soutient que : - l'arrêté méconnait le principe du contradictoire en ce que le préfet n'a pas tenu compte de ses observations formulées le 16 décembre 2020 sur le projet d'arrêté de mise en demeure
Source officielle3ème Chambre Commerciale
650bde89beee0f8318b9722d
5 septembre 2023
5 septembre 2023
C'est ainsi que la société GROUPE [S] s'est associée au projet.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200918_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
de mise en œuvre du projet ainsi qu'un aperçu de l'évolution probable de l'environnement en l'absence de mise en œuvre du projet () / 4° Une description des facteurs mentionnés au III de l'article L. 122
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02150_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
653a06bfd0451e8318d0eae7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
- signé par Mme Patricia GRASSO, Président, et par Mme Emilie POMPON, Greffier. *** EXPOSE DU LITIGE : Le 22 mai 2002, Mme [X] [N] et M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd8750b50c5fea27c269ed9
9 décembre 2020
9 décembre 2020
Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01884_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Dans ces conditions, et alors même qu'elle n'a pas été mise en mesure de répliquer aux deux observations défavorables au projet de parc émises par des membres de la commission lors de sa réunion, il ne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300503
24 mai 2018
24 mai 2018
un acte entrant dans les prévisions de l'article L. 322-6 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; qu'ayant relevé que l'arrêté du 6 décembre 2011 déclarant d'utilité publique le projet
Source officielleChambre civile
6788a3c605b7378c3f0c527c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Après établissement d'un premier projet en avril 2022, Me [V] a adressé son projet d'acte définitif à Me [J] le 12 juillet 2022.
Source officielle17e chambre
6260f9786d9e13277d6e3a40
20 avril 2022
20 avril 2022
L'email de M.
Source officielle1ere Chambre
62c5296ba2c42363790797a6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[K] [C] né le 28 Novembre 1951 à GAP de nationalité Française 18 bis Cours Emile Zola, Villa Zola 05000 GAP Mme [S] [V] épouse [C] née le 06 Août 1956 à GAP de nationalité Française 18 bis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500886_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Haute-Vienne pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter tous les jours de la semaine, à l'exception du samedi et du dimanche, à 10 heures au commissariat de police situé 84, rue Emile
Source officiellePage 33 sur 783