° 219 du 23 janvier 1970 relative à la procédure civile en Nouvelle Calédonie ; Mais attendu, qu'en retenant de l'expertise que les aliments fournis n'étaient pas adéquats compte tenu d'un excès de farine

qu'ayant relevé, d'un côté, que Mme Y..., qui, pour l'exercice de son activité professionnelle de minoterie, recherchait des boisseaux de chargement pour issues, déchets de son et de sous-produits de farine

Farine, gérant de la Société nouvelle de travaux (SNT), demeurant ..., en cassation des jugements rendus le 21 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section industrie) , au profit

A B, représenté par la SCP Plotton-Vangheesdaele-Farine-Yernaux, dans le dernier état de ses écritures, s'en rapporte à l'exception d'incompétence soulevée en défense et demande au juge des référés de

conditions irrégulières, en deuxième lieu, de ce que la décision ne pouvait lui imputer ni d’avoir fait croquer les élèves de deuxième année dans un oignon, ni d’avoir jeté sur eux des œufs et de la farine

La société GROUPAMA et Monsieur Y... invoquent le rapport du cabinet d'expertise FARAT et ne formulent en dernier, des demandes que contre Madame X... et l'UAP en ne visant expressément que les articles

LES FAITS La société Moulin [L], qui exerce l'activité de meunerie, a conclu un contrat de vente de farine à la société Royal Pain, exerçant l'activité de boulangerie industrielle.

EXPOSÉ : [E] [S] exerce en qualité d'entrepreneur individuel, sous l'enseigne ETABLISSEMENTS [S], dans le domaine de la conception, la fabrication, l'installation et la maintenance de silos à farine

Broyage des grains de céréales alimentaires, ensachage, utilisations de farines.

ODIVEA Formule exécutoire + CCC le 5 mai 2026 à : - Me Pascal Guillaume - la SCP X.Colomes S.Colomes-Mathieu-Zanchi- Thibault - Me Anne -Sophie Farine COUR D'APPEL DE REIMS

) est titulaire de la marque française verbale MAISON DU SARRASIN déposée le 20 novembre 2012 et enregistrée sous le n°12 3 962 212 pour désigner dans les classes : 30 Café, thé, cacao, sucre; farines

JC COMMUNITY C/ [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : 03 Avril 2023 à : Me Aurélia FARINE de la SAS EXPANSI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jane BECKER

contentieux social Affaire : N° RG 22/01554 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W74E N° de MINUTE : 24/00053 DEMANDEUR S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX

contentieux social Affaire : N° RG 23/01643 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEAB N° de MINUTE : 24/00739 DEMANDEUR S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX

Me Emmanuel HUMEAU de la SELARL QUARTZ AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON SCI DES BAINS 169 boulevard des pins 06150 CANNES LA BOCCA Représentant : Me Xavier BOREL, substitué par Me FARINE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Farraj, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Hashi CS, Mme Hanan CT, Mme Farah CU épouse CJ, M. CV, M. CW, M. CX, M. CY, M.

société Isopar, a vendu à la société Les plâtres modernes [B] [K], courant 2005, des plaques de plâtre de marque Fermacell acquises auprès de la société Fels-Werke GmbH pour le chantier de la Halle aux farines