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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
é de déposer plainte auprès de l'Ordre des avocatsc/M. Michel B
ECLI:FR:CCASS:2011:C100817
22 septembre 2011
B... et Total auraient intérêt à « ce que l'indien ne déterre pas la hache de guerre », ce qui laisse supposer une corruption de l'avocat de M.
être dirigée contre ce dernier et nonc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2013:C100197
19 février 2013
du dispositif du jugement ; AUX MOTIFS sur la demande de mise hors de cause de Monsieur Bertrand Z... et sur le moyen d'irrecevabilité soulevé par la société TAC PRESSE », QUE Monsieur Bertrand Z...
Cour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef0
24 octobre 2011
Que la situation actuelle de monsieur X... est ignorée.
Rétention Administrative
6312ef0f2e6a8e4f13ca621d
28 juillet 2022
APPELANT Monsieur [K] [L] né le 30 Août 1984 à LE MILIA (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Guillaume MAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
4e Chambre B
61609204db7ff645d856646c
26 juin 2014
La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.
GNAL SEC SOC: CPAM
65ba9d1259e460cd1e409e7f
9 janvier 2024
Recours : 18 novembre 2023 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 03/02/2021 : ESTIMANT QUE SON ETAT DE SANTE POUVAIT ETRE CONSIDERE COMME GUERI
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
696a8779cdc6046d4791057d
15 janvier 2026
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE copie exécutoire le 15 janvier 2026 à Me Guerri Me Delahousse FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201138
25 juin 2009
X... ne pouvait être considéré comme guéri des conséquences de son accident du travail du 17 septembre 2003, la Caisse d'Assurance maladie continue à assurer la prise en charge de la sinusite dont souffre
Chambre Sociale-1ère sect
659f97d43328fa00087a260c
10 janvier 2024
[G] [O] - débouté monsieur [G] [O] de sa demande visant à dire que la maladie professionnelle dont il est atteint a pour origine une faute inexcusable de la société [8] - condamné monsieur [G] [O]
633d1fed62f5393e2eb449b5
4 octobre 2022
de [5] fixant le taux d'incapacité de monsieur [M] à 14 % au 18 mai 2014, Y ajoutant, - débouté monsieur [P] [M] du surplus de ses demandes, - condamné monsieur [P] [M] à verser à la [5] la somme
1ère Chambre
69cf50a3cdc6046d47f21c7e
2 avril 2026
THOMAS-TINOT de la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS Madame [H] [V] épouse [R] née le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur
633d1fed62f5393e2eb449b3
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de DE LA MARNE 21300114 22 mai 2015 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur
633d1fee62f5393e2eb449cd
01899 15 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Requête en rectification d'erreur matérielle DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10059
19 janvier 2022
[Y] ; qu'il s'en évinçait que la présidence de la société Prodiv était finalement exercée par une personne sous le lien de subordination de Monsieur [Y] ; Qu'en disant cependant que Monsieur [Y] ne
6253cd08bd3db21cbdd92152
12 mars 2015
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 22421 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 06/ 09951 APPELANT Monsieur
Pôle 6 - Chambre 8
642fb765cece1704f57478a3
6 avril 2023
21/00615 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7T3 Décision déférée à la Cour : Décision du 26 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Créteil - RG n° 16/02260 APPELANT Monsieur
ECLI:FR:CCASS:2009:C100859
8 juillet 2009
fille et des enfants de celle-ci (les consorts A...) effectuées par divers virements sur leurs comptes bancaires au moyen de sommes provenant de sa pension militaire de retraite et de sa pension de guerre
63c79b95da31367c908eb6cf
17 janvier 2023
Guerric HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, président, Raphaël WEISSMANN, président et Dominique BRUNEAU, conseiller, dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 17 janvier 2023 ; Le
Référés
668e2567fcf93851fdd6478d
9 juillet 2024
Présidence Ordonnance de référé du 09 JUILLET 2024 / 2024 N° RG 24/01192 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7XG [D] [X] C/ [J] [O]- [I] [N] épouse [O] Expéditions le 09 juillet 2024 Me Audrey GUERIN
cr
édure suiviec/Laurent A
61372570cd5801467741dc01
12 mars 1996
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER
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