Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
61625100929f6bffa995b3ad
15 janvier 2014
15 janvier 2014
exploité à titre individuel sous l'enseigne ATELIER D'ARCHITECTURE [H] [E] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 assisté de Me Sabine GICQUEL
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206081_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 3 décembre 2022, 31 janvier 2025 et 20 février 2025, M et Mme H et Yuko G, représentés par Me Gicquel, demandent
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d02b8594705dbfccccf
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ottergemsesteenweg [Adresse 5] [Localité 2] BELGIQUE Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Benoît GICQUEL
Source officielleService des référés
68681cb94965b5d9df315d2b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Adresse 10] [Adresse 10] non représentée MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 7] [Adresse 7] non représentée C2A ARCHITECTE & INGENIERIE [Adresse 13] [Adresse 13] représentée par Me Sabine GICQUEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
ésentée par Me Daniel TASCIYAN, avocat au barreau de PARISc/DEFENDEUR
659cf1980b6b43000800d818
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Représentée par Me Daniel TASCIYAN, avocat au barreau de PARIS contre DEFENDEUR Monsieur [M] [J] [Adresse 18] [Localité 29] Représenté par Me Hélène CHAUVEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL
Source officielle8ème chambre
DTA_2505841_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Gicquel, substituant Me Gilbert, représentant la requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300891_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
juge des référés ; - les observations de Me Dufeu, représentant la commune de Castelculier, qui a développé les moyens soulevés dans les écritures de cette collectivité ; - les observations de Me Gicquel
Source officielle8ème chambre
DTA_2505000_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Gicquel, représentant la requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205730_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Bayle, juge des référés ; - les observations de Me Gicquel, représentant la communauté de communes de Blaye, qui a développé les moyens soulevés dans les écritures de cette collectivité.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61637741f6919f4eda2c38f5
28 septembre 2010
28 septembre 2010
AGRICOLE PARIS VAL DE LOIRE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoué Assisté de Me Françoise GICQUEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af8
24 mars 2017
24 mars 2017
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Frédéric GICQUEL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMÉS Monsieur Emilien X...
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00776_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B, représenté par Me Gicquel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 25 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 du préfet du Morbihan ainsi
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404354_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fayard, conseillère, - les observations de Me Gicquel substituant Me Gilbert, représentant Mme C, présente ainsi que ses deux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2411843_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Salvage, président-rapporteur, - les observations de Me Gicquel, substituant Me Gilbert, pour les requérants, présents. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305468_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
Machado, greffier d'audience, Mme Josset a lu son rapport et entendu : Me Gilbert et Mme Gicquel avocate stagiaire, représentant M.
Source officielle12e chambre
6364bc36e405357f749ead05
3 novembre 2022
3 novembre 2022
RCS Paris n° 442 395 448 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 393 et Me Thierry GICQUEAU
Source officielle1ere Chambre
679b1a7538d42752285cfe9d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
d'arrondissement de et à Luxembourg [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Josselin CHAPUIS de la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA), avocat au barreau de VIENNE postulant et plaidant par Me Thierry GICQUEAU
Source officielleChambre commerciale 3-1
65b36e628c0355000835f7d1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
RCS Pontoise n° 333 075 828 [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Angela CHAILLOU, Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 186B Représentant : Me Thierry GICQUEAU
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6814781dc057dee7914
10 mai 2022
10 mai 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Espace industriel Nord Village 3 rue Jean-Jacques Mention 80000 AMIENS Représentée et plaidant par Me Françoise VERGNE de l'ASSOCIATION GICQUEAU-VERGNE
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a6d83647251e2b2424bc4e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 Société MAF assureur de la société RTA [Adresse 7] [Localité 21] représentée par Maître Sabine GICQUEL
Source officiellePage 33 sur 42