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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
65a6d83547251e2b2424bc4b
12 janvier 2024
Monsieur [I] [E], demeurant [Adresse 2] Madame [T] [B], demeurant [Adresse 2] tous représentés par Me Rhita WIRTH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0219 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
Cour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec73
10 janvier 2012
dirigeants légaux 1 allée Claude Debussy Espace Européen 69130 ECULLY représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assistée de Me Jean-Marc HOURSE, avocat au barreau de LYON substitué par Me GICQUERE
1ère Chambre
689278614f3b740d627b7f9a
7 juillet 2025
GENERALI IARD [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Emmanuel GILET, avocat au barreau de LAVAL, Me Audrey GICQUEL, avocat au barreau de Nantes COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne LECARON
PS ctx protection soc 3
668839f3342d338c20d3157a
3 juillet 2024
Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Aymeric WILLIOT, avocat au barreau de PARIS, absent lors des débats DÉFENDERESSES S.A.R.L. [9] [Adresse 13] [Localité 3] Représentée par Maître Vincent GICQUEL
Chambre 6/Section 4
65b7f5a3858823c56e0986b7
29 janvier 2024
BOUZERAND, la SELARL JURIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 0570 DEMANDEURS C/ La Société EPISTEME STUDIO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hélène CHAUVEL, la SELARL CHAUVEL GICQUEL
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00357_20230302
2 mars 2023
au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Roncin, représentant Mme A et celles de Me Gicquel
6253c884bd3db21cbdd857a9
14 juin 2001
Gicquel 56100 LORIENT Convoqué, Représenté par Maître Jacques DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL.
Pôle 2 - Chambre 5
615e0dbfc25a97f0381f4f42
11 mars 2014
dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Na-ima OUGOUAG BERBER de la SCP BENICHOU OUGOUAG, avocat au barreau de PARIS, toque : P0203 Substituée par Me Françoise GICQUEL
DTA_2006031_20221012
12 octobre 2022
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Paz, rapporteure, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, - et les observations de Me Regaud, représentant la Sas Vago et Me Gicquel
4ème Chambre
DTA_2400664_20240422
22 avril 2024
Salvage, président-rapporteur ; - et les observations de Me Gicquel pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2401597_20240611
11 juin 2024
Salvage, président-rapporteur ; - les observations de Me Gicquel, substituant Me Gilbert, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2401599_20240611
Frédéric Salvage, président-rapporteur, - les observations de Me Gicquel, substituant Me Gilbert pour la requérante.
REFERES
68f95027de0ebe408dac6ef8
7 octobre 2025
[Localité 5] n° 399 506 641,, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marc MORIN de la SCP DELHOMMAIS, MORIN, avocats au barreau de TOURS, avocat postulant, Maître Thierry GICQUEAU
2è chambre
69e77c1ecdc6046d470442f5
24 février 2026
et domiciliés, Ci-après dénommée« MALECOT POIRIER», Demanderesse ayant pour avocat postulant Maître Nathalie REITER, avocat au Barreau de Paris, [Adresse 2] et pour avocat plaidant Maître Thierry GICQUEAU
66162be899851e0008f1e75a
9 avril 2024
né le 24 Octobre 1964 à [Localité 5] (56) [Adresse 1] [Localité 3] Madame [T] [F] épouse [W] née le 07 Juin 1968 à [Localité 3] (56) [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Vincent GICQUEL
2ème Chambre Vente
69f2750ccdc6046d470387f0
2 avril 2026
société LANDSBANKI LUXEMBOURG SA, désigné à cette fonction suivant jugement du 27 avril 2022 du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et domicilié ès-qualités audit siège, Représenté par la SCP GICQUEAU
AFFAIRE COURANTE
69f08889cdc6046d47d26e07
16 avril 2026
SA METALOGALVA-[E] [P], société de droit portuguais Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au Registo Comercial sous le NIF n° 500 363 790 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL GICQUEAU
JCP - CIVIL2
66a3f19ec63cd64a75c52d95
23 juillet 2024
domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Thibault DECHERF, demeurant 55 Rue du Grand Faubourg - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 47 postulant de Me Thierry GICQUEAU
PCP JCP référé
69d6a834cdc6046d478f5776
8 avril 2026
vestiaire : C0886 DÉFENDEUR Monsieur [M] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Hendrick MOUYECKET MALONGA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0502 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
65aacc8a0c777d3ec8eb6430
16 janvier 2024
[Adresse 2], es qualité de mandataire liquidateur de la SAS CENTRE EURO DOMOTIQUE ENERGIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
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