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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures Collectives
69fc64becdc6046d47e899a9
5 mai 2026
5 mai 2026
Monsieur Philippe GUILBAUD, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de l'entreprise SAS LODITEC Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 18 novembre
Source officielleProcédures Collectives
69fc64ddcdc6046d47e89be2
5 mai 2026
5 mai 2026
MOTIFS, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du Code de Commerce, Monsieur Philippe GUILBAUD
Source officiellechambre 1-13
69cffae0cdc6046d4703b728
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Michel GUILBAUD, juges. Délibéré le 26 septembre 2025 par les mêmes juges.
Source officielleTrib. de Commerce
69a13f76cdc6046d47e3ae2a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
sous le numéro 882 483 134 RCS ANTIBES Ne comparaissant pas COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Madame Déborah LOPEZ Monsieur Thierry GUILBAUD
Source officielleTrib. de Commerce
69a14099cdc6046d47e3c1f6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
numéro 885 191 882 RCS ANTIBES Ne comparaissant pas COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Madame Déborah LOPEZ Monsieur Thierry GUILBAUD
Source officielleTrib. de Commerce
69da3376cdc6046d47deebef
4 juillet 2025
4 juillet 2025
qualité de liquidateur judiciaire de la société MY AMERICAN MARKET [Adresse 8] DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître Régis DEGIOANNI – SCPI DEGIOANNI PONTACQ GUY-FAVIER – [Adresse 10] Maître LESIEUR-GUINAULT
Source officielleProcédures Collectives
69ade366cdc6046d47f96c9c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS
Source officielleProcédures Collectives
69ae0f38cdc6046d47fc939e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Monsieur Philippe GUILBAUD, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de l'entreprise Sté MICRO-CRECHE MELI-MELO Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au
Source officielle2ème chambre
DTA_2302821_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201703_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210828_20220831
31 août 2022
31 août 2022
B A, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, d'assortir d'une astreinte de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204095_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302471_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203121_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102692_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300628_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209404_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
C A et Mme E B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur D A, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2022
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206354_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mme F B épouse C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, représentée par Me Guilbaud,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206661_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, Mme B A épouse C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son enfant mineur E, représentée par Me Guilbaud
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200547_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle le
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