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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008170904
28 juillet 2004
28 juillet 2004
pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Laurence Herry
Source officiellePRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2339766-2505399
16 avril 2008
16 avril 2008
Contacts pour la presse Emma Hellyer (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 15) Tracey Turner-Tretz (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 35 30) Paramy Chanthalangsy (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 54 91) Sania
Source officiellesoc
61372368cd580146774095be
22 mars 2000
22 mars 2000
Hedi X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société ED Le Maraîcher, société anonyme, dont le siège
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100922_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104597_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Lardennois, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103740_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-2328240-2491795
4 avril 2008
4 avril 2008
Press contacts Emma Hellyer (telephone: 00 33 (0)3 90 21 42 15) Tracey Turner-Tretz (telephone: 00 33 (0)3 88 41 35 30) Paramy Chanthalangsy (telephone: 00 33 (0)3 90 21 54 91) Sania Ivedi (telephone:
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-524591-526057
27 mars 2002
27 mars 2002
Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts : Roderick Liddell (téléphone : (0)3 88 41 24 92) Emma Hellyer (téléphone : (0)3 90 21
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02423_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2024, l'association France Nature Environnement Val-d'Oise, représentée par Me Heddi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202437_20220811
11 août 2022
11 août 2022
HERY La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir
Source officiellePRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-857587-879396
17 octobre 2003
17 octobre 2003
Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts pour la presse : Roderick Liddell (téléphone : +00 33 (0)3 88 41 24 92) Emma Hellyer (
Source officiellePRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1862957-1956236
29 novembre 2006
29 novembre 2006
Contacts pour la presse Emma Hellyer (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 21 54) Beverley Jacobs (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 54 21) La Cour
Source officiellePRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-69037-69505
28 juin 2001
28 juin 2001
Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts : Roderick Liddell (téléphone : (0)3 88 41 24 92) Emma Hellyer (téléphone : (0)3 90 21 42 15)
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:1026DEC002823995
26 octobre 1995
26 octobre 1995
Heedh, according to whom the children feared a return to a country which they had left six years ago and to which they no longer had any ties.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2600808_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Doisneau-Herry, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2507053_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doisneau-Herry, rapporteure ; - et les observations de Me Louis, substituant Me Le Strat, représentant M. A....
Source officielle4ème Chambre
DTA_2505703_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doisneau-Herry, rapporteure ; - et les observations de Me Walther, représentant Mme A....
Source officielle9ème chambre
DTA_2203997_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par une requête enregistrée le 24 septembre 2020 sous le n° 2009566, la société par actions simplifiée (SAS) Colmadis, représentée par Me Hery, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des
Source officiellecr
613725b5cd5801467741fef6
18 décembre 1997
18 décembre 1997
Chkaia, Mohamed G... et Hedi D...; ils n'étaient pas présents au domicile de Brigitte E... les 16 et 17 novembre; toutefois, Naima A... a déclaré qu'au mois de novembre 1993, elle avait vu Salah
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206134_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doisneau-Herry, rapporteure ; - les conclusions de M.
Source officiellePage 33 sur 339