demande de la SCI Chany Immo, l'arrêté du 1er février 2010 par lequel le maire de Paris s'est opposé à l'exécution des travaux déclarés le 16 novembre 2009 pour la création d'une porte dans le mur pignon

X... a été condamné sous astreinte à supprimer les vues irrégulières qui avaient été créées lors de l'aménagement d'une terrasse avec piscine surplombant la propriété de M. et Mme De Y..., et à exécuter

I... n'a pas mis à la réfection du pignon tous les soins d'un bon père de famille ; qu'aucune faute n'étant établie à l'encontre de M.

Un deuxième volume constituant le lot n°2 et comprenant la construction d'un immeuble collectif à usage d'habitation avec piscine, escalier d'accès et parkings entoure le volume n°1 et est administré sous

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juillet 1990), que la Mutuelle assurance des instituteurs de France (la MAIF) ayant indemnisé un piéton

Aux termes du cahier des clauses particulières de ce contrat a été prévue une construction sur 320 m² avec garage, cave et piscine pour un budget de 829.000 euros TTC, le coût des travaux (hors honoraires

X... construction (la société V...), assurée auprès de la société MAAF assurances (la société MAAF), la réhabilitation d'une maison et la construction d'une piscine et de plages ; que la société V... a

X..., maître d'ouvrage, a chargé la société Menuiserie construction Piscine cuisine (MCPC) d'édifier une maison d'habitation sous la maîtrise d'oeuvre de M.

JURIDICTION DE PROXIMITE DE PARIS, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 12 décembre 2006, qui a renvoyé Maria X..., épouse Y... , des fins de la poursuite du chef de refus de priorité à un piéton

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 septembre 1999), que les époux Y... ayant été déboutés en première instance d'une demande d'indemnisation des désordres affectant leur piscine

Y..., propriétaire d'une piscine ouverte au public, a embauché, le 1er juillet 1993, M. X... en qualité de maître-nageur pour la durée des deux mois d'été; que, le 31 juillet 1993, M.

[R] [N], représentant légal de la société [1], a été poursuivi pour contravention de stationnement gênant sur un passage réservé aux piétons. 3.

Parcs et Jardins 2PJ ; - Débouté la SARL Piscines Parcs et Jardins 2PJ de ses demandes formées contre la SARL WM ; - Condamné Monsieur [L] [G] à verser à la SARL Piscines Parcs et Jardins 2PJ la somme

X..., entrepreneur, assuré par la compagnie Axa Assurances (compagnie Axa), de la construction d'une piscine ; que des désordres étant apparus, les époux Y... ont assigné M.

que M. et Mme X... ont confié à la société Entreprise Montes, assurée par la société Swisslife assurance de biens (Swisslife), la réalisation d'enduits extérieurs sur des pans de murs, une paroi de piscine

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 22 novembre 2018), M. et Mme R..., propriétaires d'une maison, ont confié à la société Nepp la construction d'une piscine et ont émis des réserves lors de la réception des

en 1979, fait effectuer divers travaux de réfection de la toiture et de la charpente de leur maison par la société Grobost ; qu'après avoir constaté un déversement de la charpente entraînant le mur pignon

procédure civile ensemble l'article 1385 alinéa 5 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que, lors d'une visite de sa propriété, des dégâts ayant été causés à sa piscine