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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre commerciale
680b1a502364a383b774748c
24 avril 2025
24 avril 2025
Yan MAITRAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement
Source officielleRéférés
67058cdf1296b51ba2b87e88
8 octobre 2024
8 octobre 2024
PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, premier vice-président LA GREFFIERE : Isabelle
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008212955
17 juin 2005
17 juin 2005
Société Sophora tendant d'une part, à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période couvrant les années 1990 à 1991, ainsi que des pénalités
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a7
11 avril 2007
11 avril 2007
Jean-Charles Y..., de nationalité Française, né le 29 Décembre 1956 à ROCROI (02), au chômage, demeurant ...19230 ARNAC POMPADOUR représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour, assisté de Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc89
14 avril 2011
14 avril 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle BERNARD-SEILLIEZ, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12123
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e705
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008226988
23 novembre 2005
23 novembre 2005
des années 1989 à 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453610.20220317
17 mars 2022
17 mars 2022
Aux termes de l'article L. 331-24 du même code : " La taxe d'aménagement et la pénalité dont elle peut être assortie en vertu de l'article L. 331-23 sont recouvrées par les comptables publics compétents
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6983b2e2cdc6046d47eeaaf2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La pénalité peut être recouvrée par retenues sur les prestations à venir.
Source officielleChambre sociale
66ff85e6a4ff9ec259c09a58
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Une pénalité de 50.000 euros lui a en outre été réclamée le 18 janvier 2021.
Source officielleJCP Amiens Référé
68e5727f0e2901d10fa4da41
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[S] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 25 Août 2025 ; PRESIDENT : Madame Isabelle
Source officielleChambre commerciale 3-1
6708c061445a086e2bcee171
10 octobre 2024
10 octobre 2024
OPEN 2 EUROPE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle PORTET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 484 INTIMEE DEMANDERESSE A L'INCIDENT **************************
Source officielleRéférés
67f42b7f4e0040aa37361675
4 avril 2025
4 avril 2025
REFERES : Sylvain THONIER, juge placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, déléguée aux fonctions de Juge des référés au Tribunal judiciaire de PONTOISE LA GREFFIERE : Isabelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2303480_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10001
23 janvier 2019
23 janvier 2019
faute que les végétaux ont péri ; qu'il appartient pourtant au créancier d'établir que le débiteur n'a pas déployé les moyens et les efforts auxquels il s'était engagé ; que les plantations ont pu péricliter
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8db9d
31 mars 2011
31 mars 2011
représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DE LYLLE, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ Monsieur Stéphane A...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e609
5 septembre 2011
5 septembre 2011
né le 27 Août 1976 à VAULX-EN-VELIN (69120) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Isabelle LAPEYRE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90130
15 janvier 2013
15 janvier 2013
né le 26 Mai 1970 à QUIMPERLE ... 29300 REDENE Rep/ assistant : la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Isabelle LE GOC, Plaidant (avocat au barreau
Source officielle3ème chambre
DTA_2103492_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée (SARL) Maxi Phone Terre d'Orient, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd948794968062ffdf50e71
9 mars 2020
9 mars 2020
PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU NEUF MARS DEUX MILLE VINGT *** APPELANTS Madame [J] [V] [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Isabelle
Source officiellePage 33 sur 149