Christian X..., demeurant Le Havre (Seine-Maritime), ..., en cassation de deux arrêts rendus les 1er mars 1990 n° 2711/88 et 21 juin 1990 n° 2711/88 par la cour d'appel de Rouen, au profit de M.

ALLIANCE MANAGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

choisi étant absent, un      autre avocat a été commis d'office pour assurer la défense      de cet accusé et qu'à la demande du défenseur commis   &#

de la juridiction à la date du 7 juillet 2025, LA MINUTE du Jugement est signée par M.

La défenderesse n’a pas constitué avocat.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55211 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FBE N° :3/MC Assignation du : 27 et 28 juin, 02 et 22 Juillet et 13 et 14 août 2024 N° Init : 23/55189 [1] [1] 6

[Z] [G] étant décédé le 2 juillet 2022, la Sci [O] Family a appelé en cause ses héritiers, à savoir M. [E] [G] et Mme [V] [P], née [G].

Ce qui justifie l'allocation de la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts à ce titre qui sera fixée au passif de la défenderesse.

[R] la jouissance du domicile conjugal, à titre onéreux, l'indemnité d'occupation courant à compter du départ effectif de Mme [C] , - accordé un délai de 6 mois, soit jusqu'au 1er juillet 2011, à l'autre

2025 N° RG 25/01745 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6J4X PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

Le rapport d’expertise notariée a été déposé le 14 juin 2013.

des avoirs établis les 28 mars (293,32 euros), 25 avril (258,32 euros) et 21 juin 2024 (235,29 euros et 188,10 euros) ainsi que d'un règlement de 2 500 euros, intervenu le 13 juin 2024.

Z..., dirigeant de fait de cette dernière, en comblement de l'insuffisance d'actif de 330 137 euros ; Attendu que pour déclarer nulle l'assignation du 11 juillet 2007 sur le fondement de l'article 164

(Somme), décédé, l'instance étant poursuivie par son épouse, Madame Juliette C..., venant aux droits de son mari, 5°/ La compagnie d'assurances LA CONCORDE, dont le siège social est ... (9ème), défendeurs

Puis, faute de réponse, la SO.CA.F. adressait une mise en demeure en date du 11 juin 2025, réceptionnée en date du 16 juin 2025.

Au soutien de ses prétentions, la société STRATEG-IMMO fait valoir, sur le fondement de l’article 1240 du code civil, que les défendeurs ont commis une faute en réalisant des demandes de prêt non conformes

Combes, conseiller rapporteur, M. Hanne, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Le demandeur, la société [Localité 1] a envoyé une lettre de mise en demeure avec accusé de réception en date du 2 juillet 2025.