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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
é un tract diffamatoirec/M. C
DTA_2602234_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2207111_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, M.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038384754
16 avril 2019
16 avril 2019
Bourgeois à Paris (13ème arrondissement) et d'assortir cette injonction d'une astreinte de 100 euros par jour de retard.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100547
29 mai 2013
29 mai 2013
attaqué, que reprochant à l'Institut national de l'audiovisuel (INA) d'avoir commercialisé, sous la forme d'un vidéogramme, l'enregistrement de l'interprétation de l'oeuvre de Molière intitulée « Le Bourgeois
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300427_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
L'article L. 11 du code de justice administrative dispose que : " Les jugements sont exécutoires ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2508262_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Bourgeois, président-rapporteur, - et les observations de Me Eymard, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404635_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2400347_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
D A, représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleChambre civile 1-7
668cd255bbc9a118c6c6404f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE prononcé par mise à disposition au greffe, En application des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue l0 juin
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2603102_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
- le code de justice administrative.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2603126_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
- le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008627_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle10ème chambre
DTA_2208540_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2214581_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
D A, représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd8806d
21 février 2006
21 février 2006
BOURGEOIS, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame M.C. F..., Greffier.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69f04342cdc6046d47ccd92a
23 avril 2026
23 avril 2026
[D] a saisi le conseil de prud'hommes de Bourgoin Jallieu le 6 juin 2023 à l'encontre de la société [1] des demandes suivantes : - Requalifier en temps de travail effectif le temps d'astreinte de fin
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03648_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un arrêté du 19 juin 2017, Mme B a été titularisée au grade d'ingénieur d'études de deuxième classe.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404565_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2206475_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00626_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Manuel Bourgeois, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Roncin, représentant M. A.
Source officiellePage 33 sur 418