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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2102529_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200150_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504145_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A B, représenté par Me Godel-Rouschmeyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a prolongé son assignation à résidence pour une durée de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100918_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
66fe354d91b69e88a370fbdd
2 octobre 2024
2 octobre 2024
FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 13 juin 2017, publié au greffe du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, la SNC Ursin 21, crédit-bailleur, a conclu avec la société STPA
Source officielle2ème Chambre
66fe354e91b69e88a370fbeb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
73, crédit-bailleur, a conclu avec la société STPA un contrat de crédit-bail ayant pour objet une pelle hydraulique de marque Doosan et modèle DX225 LC-3 neuve avec attache rapide hydraulique et 2 godets
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002570_20230209
9 février 2023
9 février 2023
GODEY La République mande et ordonne au préfet de la Manche et au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui les concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2300201_20230227
27 février 2023
27 février 2023
GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2100335_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2101225_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2021, M.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2101032_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2101146_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2101147_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2102136_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2102352_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2101925_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2102068_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2527218_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B... sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que la décision de licencier M.
Source officiellecomm
61372467cd58014677415380
4 janvier 2005
4 janvier 2005
avait librement achetés et que le seul fait que par suite du serrage trop important de la pâte au passage dans le canal de boulage, les pâtons accrochent l'extrémité du tapis de chargement dans les godets
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2202402_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
GODEY La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellePage 33 sur 80