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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505466_20250411
11 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2505467_20250414
14 avril 2025
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63581cdc6046d47e74f71
3 avril 2025
DEFENDEUR : SARL AO DONG [Adresse 2] RCS [Localité 1] 823467287 - (2021B00920) Non comparant à l'audience de ce jour, ni personne pour lui, Attendu que le demandeur a assigné par acte d'huissier de justice
soc
6137226bcd580146773fccf3
5 avril 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Farida X..., demeurant 6, résidence Les Bosquets, Le Fond de la Place à Hyères
ORTA_2506026_20250415
15 avril 2025
Le président du tribunal, a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
11ème Chambre
DTA_2308106_20231107
7 novembre 2023
Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DTA_2505199_20260224
24 février 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Bossuet, rapporteure. Considérant ce qui suit : M. B...
DTA_2505459_20250411
DTA_2501985_20250321
21 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2505895_20250414
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
3ème Chbre Cab B4
6610406cc9ea95b316fe159f
4 avril 2024
JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09680 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YMB AFFAIRE : Mme [R], [L], [M] [S] veuve [K] (la SCP BINISTI- BOUQUET-LASSALLE-MAUREL
ORTA_2505553_20250407
7 avril 2025
ORTA_2506886_20250430
30 avril 2025
Bocquet, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87318
8 juillet 2004
Elle a fait procéder le même jour à un constat par Me LACOURTABLAISE, huissier de justice à Lyon.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02335_20230622
22 juin 2023
B en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème Chambre
DTA_2007934_20240805
5 août 2024
Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 11.
Reconduite à la frontière
DTA_2502784_20250307
7 mars 2025
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2406082_20240610
10 juin 2024
Le rapport de Mme Bocquet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 6 juin 2024. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487686.20240422
22 avril 2024
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
ECLI:FR:CECHS:2024:493201.20241031
31 octobre 2024
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