CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 408 résultats pour « Kamoussi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2011199_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

A D C, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise par le préfet de Maine-et-Loire le 16 octobre 2020 lui refusant la délivrance d'une carte de séjour temporaire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2013573_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2020, Mme C I, veuve D, représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise par le préfet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1910012_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

C B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1913034_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2019, Mme B C, représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2109470_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2021, Mme A B C, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2011912_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

D..., représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2020-2540 du 2 novembre 2020 par lequel le préfet de Maine- et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00519_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé la délivrance

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2313964_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

C D, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308350_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023Candro B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403225_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

E, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405334_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B A C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2419367_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 27 septembre 2024 par lesquelles le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2419636_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

étrangers 96/144 heures

DTA_2301226_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet des Deux-Sèvres

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-156158

Admin. suprême

1 juillet 2015

1 juillet 2015

2014 31633/11 ELLINIKI IATRIKI ETAIRIA FYSIKIS IATRIKIS KAI APOKATASTASIS 18/11/2014 16825/13+ EVAGGELOU AND SIX OTHER APPLICATIONS 18/02/2014 54313/10 Vasilios KAGIAS 18/11/2014 50742/10 Dimitrios KALOULIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506386_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., représenté par Me Kaddouri, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision, contenu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500779_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

A B, représenté par Me Kaddouri, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT03452_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

B, représenté par Me Kaddouri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 1 400 euros, à verser

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403959_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

C..., représentés par Me Kaddouri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 février 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01556_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 mai 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire

Source officielle

Page 33 sur 71

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.