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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2011199_20240221
21 février 2024
A D C, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise par le préfet de Maine-et-Loire le 16 octobre 2020 lui refusant la délivrance d'une carte de séjour temporaire
DTA_2013573_20240410
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2020, Mme C I, veuve D, représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise par le préfet
DTA_1910012_20221013
13 octobre 2022
C B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a
DTA_1913034_20221013
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2019, Mme B C, représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Maine-et-Loire
6ème Chambre
DTA_2109470_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2021, Mme A B C, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel le préfet
DTA_2011912_20240830
30 août 2024
D..., représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2020-2540 du 2 novembre 2020 par lequel le préfet de Maine- et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour
4ème chambre
DCA_22NT00519_20221014
14 octobre 2022
A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé la délivrance
4ème Chambre
DTA_2313964_20240517
17 mai 2024
C D, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2308350_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023Candro B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
3ème Chambre
DTA_2403225_20250624
24 juin 2025
E, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2405334_20250130
30 janvier 2025
B A C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
7ème Chambre
DTA_2419367_20251211
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 27 septembre 2024 par lesquelles le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
12eme chambre
DTA_2419636_20260306
6 mars 2026
B..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
étrangers 96/144 heures
DTA_2301226_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet des Deux-Sèvres
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-156158
1 juillet 2015
2014 31633/11 ELLINIKI IATRIKI ETAIRIA FYSIKIS IATRIKIS KAI APOKATASTASIS 18/11/2014 16825/13+ EVAGGELOU AND SIX OTHER APPLICATIONS 18/02/2014 54313/10 Vasilios KAGIAS 18/11/2014 50742/10 Dimitrios KALOULIS
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506386_20251211
B..., représenté par Me Kaddouri, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision, contenu
ORTA_2500779_20250228
28 février 2025
A B, représenté par Me Kaddouri, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du
Juge des référés
DCA_24NT03452_20250117
17 janvier 2025
B, représenté par Me Kaddouri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 1 400 euros, à verser
11ème chambre
DTA_2403959_20260414
14 avril 2026
C..., représentés par Me Kaddouri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 février 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France
ORCA_25NT01556_20251215
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 mai 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire
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