CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2314221_20241120
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2427959_20250912
12 septembre 2025
C B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région Île-de-France
4e Section - 1re Chambre
DTA_2432625_20250320
20 mars 2025
B A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 8 octobre 2024 par laquelle
Section 8 - Chambre 2
DTA_2217748_20221006
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, Mme B C, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler
3ème chambre
DTA_2413602_20260429
29 avril 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 17 septembre 2024 par lequel la préfète
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2221395_20221014
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206875_20220912
12 septembre 2022
C B A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2220304_20230914
14 septembre 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire. 2°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle la commission
ORTA_2204912_20221024
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février et 28 juin 2022, Mme C B (née D), représentée par Me Kwemo, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Juge des référés
ORCA_24PA03748_20241216
16 décembre 2024
A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au préfet
ORTA_2315151_20231006
6 octobre 2023
A, représenté par Me kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
ORTA_2320399_20231205
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2310603_20230727
27 juillet 2023
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses besoins, sous
ORCA_25VE02060_20260312
12 mars 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 mars 2025 lui faisant obligation de quitter le territoire français, fixant le pays de destination
DTA_2222056_20221109
9 novembre 2022
A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2226685_20230217
17 février 2023
D, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet de police l'a
ORTA_2316447_20231206
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant
ORTA_2209020_20230906
6 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2022, Mme B, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet de région Ile-de-France, préfet de Paris de
12ème Chambre(JU)
DTA_2503207_20251127
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du
Reconduite à la frontière
DTA_2512640_20250804
4 août 2025
B C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2025, par lequel la préfète
Page 33 sur 78