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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137222dcd580146773fadc4
6 avril 1994
6 avril 1994
Daniel Z..., demeurant ... à Saint-Léonard (Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 février 1994, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
à la société UBN du désistement de son pourvoi forméc/M. Y
613723e3cd5801467740f7a6
4 juin 2002
4 juin 2002
Otmar X..., demeurant clos Lubin, Saint-Léonard des Parcs, 61390 Courtomer, 3 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300286_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
l'éducation nationale demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'exécution la décision du proviseur du lycée Léonard
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301306_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 22 février 2023, Mme C B A, représentée par Me Leonard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400983_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 mai et 4 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Leonard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200705_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
gardé par le maire de Vains sur leur recours gracieux tendant au retrait du permis de construire du 11 octobre 2021 accordé en vue de l'édification d'une maison d'habitation Route des Moires à Saint-Léonard
Source officielle1ère Chambre
6866138327f49a37ec714eb6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE sise [Adresse 4] Représentée par Me Virginie LEONARD de la SELARL LEONARD VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Madame [G] [F] née le [Date naissance
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1b5
13 décembre 2007
13 décembre 2007
La vente a été réitérée par acte authentique, passé en l'étude de Maître A..., Notaire à Saint Aubin du Cormier, le 18 juin 2004, sauf pour Monsieur Léonard le 29 juin 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92791
5 mars 2015
5 mars 2015
Léonard Y...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200134_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, du côté de la rue du Faubourg Saint Martin, de six châssis contigus en façade avant, sur la partie basse de la toiture et de deux châssis en partie haute de la toiture et, du côté de la rue Saint Léonard
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-141157
10 juillet 2013
10 juillet 2013
font-weight:bold; text-decoration:underline } .s2A0B8845 { width:27.06pt; display:inline-block } 1176e réunion – 10 juillet 2013 Annexe 15 (Point H46-1) Résolution CM/ResDH(2013)146 San Leonard
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-140137
18 décembre 2013
18 décembre 2013
page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s5F897A7E { margin-top:12pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt } Communiquée le 18 décembre 2013 TROISIÈME SECTION Requête n o 34206/13 Constantin-Leonard
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91dea
18 décembre 2014
18 décembre 2014
.-87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pierre DESFARGES, avocat au barreau de LIMOGES SARL ACTU 87 IMMOBILIER Représentée par
Source officiellePremier Président
63b7cc966b63637c907b7902
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Bérengère CHENIN, avocat au barreau de BESANCON DEMANDEUR ET : Monsieur [N] [Z] né le 13 Mai 1970 à [Localité 2] de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représenté par la SELARL LEONARD
Source officielle1ère chambre
64c35c5ff01612d969deff77
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Grande Instance de Montpellier, décision attaquée en date du 05 Juillet 2016, enregistrée sous le n° 16/00946 Madame [W] [H] [T] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Romain LEONARD
Source officielleChambre 1 A
669a019bbf9da27f384b0d94
17 juillet 2024
17 juillet 2024
MINUTE N° 361/24 Copie exécutoire à - Me Eulalie LEPINAY - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 17.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleChambre 17 (SC)
678b4540fc3c89482d4f20c4
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Copie transmise par mail : - à [H] [T] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Eulalie LEPINAY - au directeur d'établissement - au directeur de
Source officielleChambre 17 (SC)
678b4540fc3c89482d4f20c6
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Copie transmise par mail : - à [R] [T] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Eulalie LEPINAY - au directeur d'établissement - au directeur de
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68f9289cde0ebe408da9b037
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LIGNOT de la SCP CABINET LIGNOT, avocats au barreau de MEUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS tenus à l’audience en Chambre du conseil du 5 mai 2025 : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Julie LEONARD
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401712_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
du matin, tout regroupement de personnes susceptibles de porter atteinte à l'ordre, à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publics, sur les périmètres suivants : place Georges Foata, rue Léonard
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