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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406906_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, Mme B A, représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Pech de Laclause, Jaulin, El Hazmi, demande au juge
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01996_20230802
2 août 2023
2 août 2023
l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f874
1 mars 2012
1 mars 2012
Jean-François BRESSON, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-François BRESSON, Conseiller désigné par ordonnance pour
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163e58a578519f70b5eba90
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2010 (n° 302 ,4 pages) Numéro
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163e58a578519f70b5eba92
17 juin 2010
17 juin 2010
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 17 JUIN 2010 (n°252 ,4 pages) Numéro
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400845_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoeffler, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492095.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 23 février 2024 et le 14 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association La France insoumise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101455_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
En deuxième lieu, née le 16 décembre 1953, entrée irrégulièrement en France en juin 2017.
Source officielleChambre sociale
62cfb25b548bc59fcf4f112c
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Autres demandes d'un salarié protégé Affaire : SARL LAFFITTE & FRERES C/ [W] [J] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre sociale
6364bbeee405357f749eac5b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
GUERIN ET ASSOCIEES, UNEDIC Délégation AGS CGEA DE [Localité 6] - Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé
Source officielleChambre sociale
6364bbf7e405357f749eac73
3 novembre 2022
3 novembre 2022
AMBULANCE DE LA COTE D'ARGENT C/ [V] [H] [C] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par
Source officielleChambre sociale
6520f695bb275d83183a3cff
5 octobre 2023
5 octobre 2023
CPS AQUITAINE C/ [V] [G] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleChambre sociale
644b63c4c51457d0f882dde3
27 avril 2023
27 avril 2023
MIDI PYRENEES SUD Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleChambre sociale
642fb794cece1704f574793b
6 avril 2023
6 avril 2023
rupture du contrat de travail Affaire : [O] [X] C/ CAF DES PYRENEES ATLANTIQUES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre sociale
64b62da20b444605db3f5dcf
17 juillet 2023
17 juillet 2023
CHANGE C/ [V] [L] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleChambre sociale
62da3e642eb797effb07041f
21 juillet 2022
21 juillet 2022
d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : SAS [4] C/ URSSAF AQUITAINE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre sociale
6690c75c0d808eb34e45569e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
désignation, au mandat ou la rémunération d'un expert Affaire : [U] [H] C/ [Y] [W] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre sociale
6014f087117af00f29090837
28 janvier 2021
28 janvier 2021
épouse [ZM], [U] [ZM], [V] [ZM], [E] [ZM], [C] [ZM] C/ [P] [BB] [I] [K] [R], [Z] [L] épouse [R] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a30a12cdc6046d470c4907
8 juillet 2025
8 juillet 2025
NUMERO ROLE GENERAL : 2024 001781 * MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6ac83c9498318209dad
27 octobre 2023
27 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Octobre 2023 (n° 702, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N
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