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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
65a04087ea2f9efae430e9b7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
débats que les désordres dont il s'agit sont directement en lien avec l'activité de la SAS DELFIM, qui intervenait précisément afin d'installer une fenêtre de toit type VELUX en lieu et place d'un lanterneau
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01662_20230203
3 février 2023
3 février 2023
premier lieu, il ressort des pièces du dossier que si la société aurait pu prévoir une surface plus importante de panneaux photovoltaïques, leur implantation était limitée par l'existence de nombreux lanterneaux
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fa7
7 février 2006
7 février 2006
barreau de BOURGOIN-JALLIEU Compagnie d'assurances CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE, anciennement dénommée GROUPAMA BRETAGNE 1 rue Hervé de Guébriant 29414 LANDERNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2cc
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Madame Yvonne Marie E... épouse D..., née le 19 Décembre 1920 à LAFOREST LANDERNAU, de nationalité Française, Retraitée, demeurant... Représentés par la S. C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a411
5 octobre 2007
5 octobre 2007
P. 70859,29208 LANDERNEAU CEDEX représentée par la SCP BAZILLE J. J. & GENICON S., avoués assistée de Me CUIEC, avocat INTIMÉ : Monsieur Thierry X...
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02063_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
supérieures à 8 mois, et moyennant des salaires qui, malgré des variations, lui ont assuré des ressources stables et suffisantes pour lui permettre d'occuper un logement indépendant à partir de 2017 à Landerneau
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100071_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
416 384 francs CFP, soit 95 936,10 euros, pour les mois de janvier à septembre 2021, correspondant à son activité au groupe " appel médical ", au groupe hospitalier Bretagne Sud, au CHF Grall de Landerneau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004547_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Par ailleurs, le plan local d'urbanisme intercommunal du Pays de Landerneau-Daoulas approuvé le 28 février 2020 a classé les parcelles de Mme A en zone naturelle N et le recours de cette dernière présenté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205991_20230223
23 février 2023
23 février 2023
travailleur temporaire ", valable du 2 février au 30 septembre 2021 pour la poursuite de ses études par la voie de l'apprentissage en vue de l'obtention d'un second CAP au lycée professionnel de Landerneau
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205933_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
jusqu'au 31 octobre 2022, avant-veille de son 21ème anniversaire ; il a été scolarisé dès 2018-2019 en classe de seconde professionnelle " Technicien de fabrication bois " au lycée de l'Elorn de Landerneau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001121_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du Finistère s'est prononcée favorablement pour l'admission de D au sein de l'institut médico-éducatif (IME) Kerlouen-Landerneau
Source officielle8e Chambre A
60368f6dc33e2b32475b73ed
24 septembre 2015
24 septembre 2015
représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Pierre VANDAMME, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Chloé LANCESSEUR
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-576797-579738
27 juin 2002
27 juin 2002
1992, dans laquelle un garde de village œuvrant pour le compte de l’Etat fut exécuté, des soldats accompagnés de gardes de village firent irruption dans le village de Tepecik le 19 décembre 1992, et lancèrent
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f00a
3 janvier 2012
3 janvier 2012
surface de la cour crée une situation de risque aggravé pour les occupants, qu'en cas d'incendie, il existe une aggravation du risque de propagation du feu ; qu'au surplus, il note que les fenêtres, lanterneaux
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0331DEC001947592
31 mars 1993
31 mars 1993
E.S. et diffusés à 190.000 et 80.000 exemplaires respectivement, lancèrent une campagne de presse visant à nuire à la réputation du premier requérant et à semer le doute quant à la solvabilité des deuxième
Source officielle1ère Chambre
69674c2bcdc6046d473b7248
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par acte du 10 août 2017, il a fait dénoncer la procédure à la MSA d'Armorique-Landerneau. 4.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
697385b4cdc6046d476d426a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
mise en conformité de l'installation de climatisation, il résulte du rapport d'expertise que celle-ci était justifiée par le constat de divers désordres relatifs à la dégradation de l'étanchéité du lanterneau
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63ca431c9066fd7c90fc281d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
la société Genes Diffusion qui fait de l'orientation mais les éléveurs qui la sollicitent, et non l'inverse, pour les problèmes rencontrés, et que depuis 2011 la clinique vétérinaire de l'Elorn de Landerneau
Source officielleChambre 02
66335af8c0d3e3fe99cadac0
9 avril 2024
9 avril 2024
la reprise de la couverture en désolidarisation périphérique, le remaniement des maçonneries d’acrotère, la création d’un trop plein, la mise en place d’une isolation périphérique en costière du lanterneau
Source officielleChambre 02
66335bb2c0d3e3fe99cae53f
9 avril 2024
9 avril 2024
de pose de profilés de finition, qui ont entrainé des désordres tels des tâches de rouille sur les appuis de fenêtre causées par des projections de disqueuse, des dégradations sur les profilés des lanterneaux
Source officiellePage 33 sur 42