EXPRO, JCP de paris le 17 Janvier 2023 Appelant : Monsieur [U] [D], représenté par Me Jean-christophe BASSON-LARBI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0610 - N° du dossier E00045L2 Intimé :

ETOILE PASTEUR, RCS de Bobigny sous le n°500 530 258, représentée par Me Larbi MOUTAWAKEL, avocat au barreau de PARIS Intimée : E.U.R.L.

NE POUVAIT IGNORER QUE LE CROISEMENT D'UN CAMION LAITIER DE L'IMPORTANCE DE CELUI DE LA SOCIETE DES LAITERIES NORMANDES POUVAIT PROVOQUER UN MOUVEMENT SUBIT DE SA MONTURE ET QU'IL DEVAIT PRENDRE TOUTES

Bernard X... une somme incluant notamment une valeur au titre des fumures et arrières fumures et une autre au titre des quotas laitiers, retenu exactement qu'en l'absence de bail, les époux Pierre X...

A B, représenté par la SCP GARRAUD OGEL LARIBI HAUSSETÊTE, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Seine-Maritime du 25 juin 2021 en ce qu'elle indique qu'il ressort du dossier

A l'audience collégiale du 9 juillet 2024, à laquelle les parties ont comparu, la SELARL AJILINK LABIS-CABOOTER, prise en la personne de Me [E] [U], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société

ARRET N° SELARL AJILINK LABIS [H] C/ [U] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE

Grappotte Benetreau, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant Me Fred-éric Bergheimer, CMD Avocats, avocat au barreau de Paris, toque E193 SELARL AJILINK LABIS

[V] [A] [Y] [A] [Z] [B] [S] [G] C/ Société SOCIÉTÉ ABEILLE IARD & SANTE CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Henri LABI

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGNK Ordonnance n° 2025/ 7 [Localité 4] Société MMA IARD Représentant : Me Henri LABI

Organisme REUNION DES ASSUREURS MALADIE COTE D'AZUR Caisse CAISSE DE SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS Compagnie d'assurance SWISSLIFE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri LABI

le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier 2001 et 9 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS

janvier 2006 entre les époux [I] -[A] et [P] [Z], que L'EARL [I] met en valeur une exploitation agricole d'une superficie de 154 ha 'environ' auxquels sont attachés un quota betteravier et un quota laitier

CAISSE D'EPARGNE DITE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine OHANESSIAN Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Ordonnance

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [H] [L] Caisse CPAM DU [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Henri LABI - Me Roselyne SIMON THIBAUD

L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04193 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IDP Copie exécutoire délivrée le 07 Avril 2026 à Me Lionel CHARBONNEL Copie certifiée conforme délivrée le 07 Avril 2026 à Me Fabrice LABI

2023 a fait assigner devant le délégataire du premier président, le ministère public, la SCP Angel [G] Duval, prise en la personne de Me [G], ès qualités de mandataire judiciaire, la SELARL Ajilink Labis

1-7 Ordonnance n° 2026/M8 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [V] [N] [H] Représentant : Me [S] [Y], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Société ERILIA Représentant : Me Henri LABI