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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303444_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2024, la société GRDF, représentée par Me Lagarde, demande au tribunal : 1°) de déclarer le tribunal administratif de Lille incompétent au profit du tribunal judiciaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626a2f8671469e057d789b91

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 09 Décembre 2021 APPELANTE : Société ADECCO FRANCE 2 rue Henry Legay 69100 VILLEURBANNE ayant pour conseil la SELARL BENOIT - LALLIARD

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31183cdc6046d47a754c4

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

social du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 18 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00420 S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD

Source officielle
CC

civ1

60794c519ba5988459c45480

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

X... à payer à la société Lancart l'aînée la somme correspondant en francs français (au cours du jour) à celle de 59 772 francs suisses, l'arrêt attaqué, statuant en référé, se borne à énoncer que cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2403255_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

26 décembre 2024 au greffe du tribunal judiciaire de Montluçon, transférée au tribunal administratif le 27 décembre 2024, la société Centre Express Logistique 03, représentée par la SELARL Benoit-Lalliard-Rouanet

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

697e71d6cdc6046d477553d8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dans l'affaire entre : Madame [M] [A] [I] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 17] (ILE MAURICE) [Adresse 6] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Canelle LANSARD, avocat au barreau

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2430094_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merino, - les observations de Me Lansard substituant Me Ben Yahmed, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137235ccd58014677408be2

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Menez, demeurant ..., 17 / de la société civile professionnelle (SCP) Lajous-Lanlard- avocats, dont le siège est ..., 18 / de la Trésorerie principale municipale, dont le siège est ..., 19 / de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301241_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Article 4 : En application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, l'Etat versera à Me Lagardère, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2208679_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

La société Amelot Investissement, représentée par Me de Lagarde, a produit des pièces enregistrées, le 12 juillet 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201048_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

a délivré à la SCCV Renaissance un permis de construire un bâtiment de 22 logements collectifs et 46 places de parking, d'une surface de plancher de 1 741 m2, sur un terrain sis 29 bis rue Chauveau Lagarde

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00584_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 300 euros à verser à Me Lagardère, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205669_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

C du logement qu'il occupe au sein de l'HUDA situé 3 rue Jean Lagarde (56100).

Source officielle
CA

3ème chambre A

63be639713ef607c90ab65d0

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

LOCAL.FR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD -

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669aac5730bd4f0c3f6aed05

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

N° RG 24/01314 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKSL Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [4] CPAM DU RHONE la SELARL BENOIT - LALLIARD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c105b7378c3f0c5224

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

LYON, décision attaquée en date du 16 Septembre 2024, enregistrée sous le n° F 22/01409 Madame [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE Représentant : Me Quentin LHOMMEE de la SELARL BENOIT - LALLIARD

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6785675caaacbea0fe680f03

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[T] [G] Mme [W] [G] AVOCATs DEFENDEURS défaillant représentée par Maître Laurence MAILLARD de la SELARL LAMBARD & ASSOCIES - #P0169 défaillant défaillant défaillant défaillant défaillant représenté par

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e33082b40ce99b66c07

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

magistrat S.A.S.U. [4] C/ URSSAF RHONE-ALPES N° RG 18/02464 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TEJ6 DEMANDERESSE S.A.S.U. [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL BENOIT - LALLIARD

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2310861_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Lautard-Mattioli, - et les observations de Me Bouyssou, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2401748_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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