Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

membre de la SELARL RIQUIER LEMOINE ASSOCIÉS, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES.

requête n°2207056 et un mémoire, enregistrés les 22 avril 2022 et le 9 juin 2023, la société Concorde Energy et la société La Française de l’Energie, représentées par Me Prats-Denoix et Me Levain

A E B, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 décembre 2019 du directeur de l'Office français

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

REGRAGUI Greffière Françoise NEYMARC Présidente Notification le : 1/2 Une copie certifiée conforme à : Société [4] VENANT AUX DROITS DE LA REGIE D’ENTREPRISE [5] URSSAF RHONE-ALPES l’AARPI LERINS

Présidente Notification le : 1/2 Une copie certifiée conforme à : Société [3] VENANT AUX DROITS DE LA REGIE D’ENTREPRISE [4] URSSAF [Localité 5] la SELAS ACO AVOCATS, vestiaire : 487 l’AARPI LERINS

B A, représenté par l'AARPI Lerins, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 141564 et le titre de recettes n° 141564 d'un montant de 50 220,67 euros émis le 19 octobre 2023

Lérins, dont le siège est ..., 7 / le Syndicat des copropriétaires Z... de l'Esplanade, dont le siège est ..., 8 / le Syndicat des copropriétaires Z... du Roy C..., dont le siège est ..., 9 /

F A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de police a

B ; - les observations de Me Lerein. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2023, complétée le 8 janvier 2024, Madame D B épouse C, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, sur le fondement

A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

C A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

A B, demeurant 9 allée des marches à Torcy (77200), représenté par Me Lerein, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la

extension de mission ; que la société Vidalenc, assurée auprès de la MAF, a assuré la maîtrise d'oeuvre de conception ; que la société Sfica a assuré la maîtrise d'oeuvre d'exécution ; que la société Ledran

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Z..., Lepain, Pélican, Rumillat, Tchakedjian et au ministre de l'intérieur.

B..., représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au