relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des moteurs de recherche en ligne et de l’intermédiation publicitaire en ligne

[X] en sa qualité de liquidateur des sociétés Lilnat et Dagi et la société Asteren en la personne de M.

Mme B... exploite depuis 2016 un élevage d’équidés sur une superficie de 8 ha sur le territoire de la commune de Lignan-de-Bordeaux.

de bus sur laquelle intervenait Mme Y... en énonçant que l'absence non prévisible du conducteur sur une ligne d'autobus génère nécessairement des perturbations sur la ligne d'autobus confiée à ce conducteur

(la société Lieutaud) ont constitué entre elles un groupement momentané d'entreprises solidaires afin de répondre à un appel d'offre d'un Conseil général pour l'exploitation de lignes

sa place dans le flot de circulation avant les flèches de rabattement ou en cas de survenance d'un véhicule circulant à allure normale en sens inverse, et en terminant sa manoeuvre en franchissant la ligne

déclaré José X... coupable d'homicide et de blessures par imprudence ainsi que des deux contraventions au Code de la route, de circulation sur la partie gauche de la chaussée et de franchissement d'une ligne

son préjudice ; "aux motifs qu' "il résulte de la procédure qu'Antoine Z..., circulant le 1er mai 1999 à 11 heures sur le CD 31, a entrepris de faire demi-tour sur la chaussée en franchissant une ligne

des deux précédents, qui ont déclaré l'un et l'autre ne pas avoir vu le choc se produire, confirmait que "le motard qui les avait dépassés, dans la courbe, avait fini son dépassement sur la portion de ligne

CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, avocats au barreau de MEUSE DEFENDEUR : Monsieur [F] [C] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 9] demeurat [Adresse 6] Représenté et Plaidant par Maître Angélique LIGNOT

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [V] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 10] demeurant [Adresse 8] Représenté et Plaidant par Maître Angélique LIGNOT

des consorts F..., cadastrée section ER, n° [...] sur la commune de Saint-Loui, d'une part, des époux B..., inscrite au cadastre de la même commune, section [...] , d'autre part, passe par la ligne telle

transport d'électricité (RTE) à la suite de l'établissement, sur des parcelles leur appartenant, d'une servitude d'ancrage, d'appui, de passage, d'élagage et d'abattage en vue de la réalisation d'une ligne

lié à l'impossibilité d'achever une construction commencée sous cette ligne et au refus d'EDF de procéder au déplacement de son réseau ; Attendu que M.

automatique et sur une ligne manuelle », d'avoir « déconseillé l'utilisation (d'un certain calibre de poisson) qui permettait pourtant de faire une marge plus importante », de n'avoir « pas poursuivi

prévus à l'article 368 ancien du Code pénal ; "aux motifs qu' "il résulte de l'interrogatoire de Claude Y... en date du 24 octobre 2001 que celui-ci a, en ordonnant que soient placées sur écoute les lignes

montants qu'elle précisait, des lettres de change tirées sur certaines entreprises expressément désignées, la Banque de Santander a, à l'expiration de cette période, fait connaître à la compagnie que des "lignes

avait expliqué qu'il avait été nécessaire de supprimer des bénéficiaires de virement pour déjouer une attaque informatique et qu'il fallait désormais les réenregistrer, et qu'il était alors resté en ligne