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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f549
25 avril 2012
25 avril 2012
.-44500 LA BAULE ESCOUBLAC représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Joël BAFFOU, avocat au barreau de BRESSUIRE SAS LABORATOIRE RIVADIS dont le siège social est
Source officielleChambre des Urgences
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3 avril 2024
3 avril 2024
avocat au barreau de TOURS ' Déclaration d'appel en date du 09 Août 2023 ' Ordonnance de clôture du 16 janvier 2024 Lors des débats, à l'audience publique du 14 FEVRIER 2024, Monsieur Michel Louis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01912_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
L'entreprise proposera un matériau dont les caractéristiques sont présentées ci-après : 1) Dalles, bandes structurantes, bordures et caniveaux : () Masse volumique () : = 2500 kg/m3 ; Porosité () : ( 3%
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202235_20250205
5 février 2025
5 février 2025
représentée par Me Péquignot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes l'a affectée du 14 mars 2022 au 18 mars 2022 au sein du collège Louis
Source officielleCour d'Appel
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26 juin 2012
26 juin 2012
APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 9 représentée par monsieur Laurent MERIT, muni(e) d'un pouvoir spécial INTIMEES : Société
Source officiellecr
6137253ccd5801467741c16d
7 avril 1992
7 avril 1992
nature à porter gravement atteinte à l'ordre public ; "5°) alors, enfin, qu'il appartient à la chambre d'accusation de statuer sur les conséquences de l'annulation des procès-verbaux litigieux quant aux bandes
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02608_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Louis, représentant les sociétés Parc solaire Beaufoux Est et Parc solaire Beaufoux Ouest.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313608_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
à La Haye Fouassière (44690) ; - Mme Z AQ (copropriétaire lot 32) demeurant 11b Place Victor Mangin à Nantes (44200) ; - M. et Mme AO I (indivision lot 59) demeurant 3 allée des Rossignols à La Baule
Source officielleChambre 2
DTA_2001280_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, M. Bordes, premier conseiller, Mme Trimouille, première conseillère.
Source officielleChambre 1-1
659e437755379800088470d6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
demeurant Aéroport de [24] - [Localité 3] représentée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE de la SCP BADIE
Source officielleChambre 1-9
63b7cc786b63637c907b7877
5 janvier 2023
5 janvier 2023
APPELANT Monsieur [B] [P] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle8e Chambre A
6162e0771120e9a89a34a5d9
21 juin 2012
21 juin 2012
2012/ Rôle N° 07/18318 SARL MAREE PHOCEENNE [N] [D] SCP [R] C/ SA ICM SA GODAMAR-PSI [Z] [M] SAS QUALITE FRANCE Grosse délivrée le : à : SCP BADIE
Source officielleChambre 1-3
662209599ce1420008389551
18 avril 2024
18 avril 2024
Les dispositions de cette ordonnance de référé ont été déclarées communes et opposables : *à la société Jean-Louis Seguin, installateur de la climatisation, par ordonnance de référé du 3 décembre 2015
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511095_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
pas à ce jour les taux prévus pour le 17 janvier 2027 ; en ce qui concerne le déploiement de la 5G, le site visé par la décision attaquée fait partie de la stratégie de déploiement de la 5G dans la bande
Source officielle1ère Chambre
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14 janvier 2020
14 janvier 2020
naissance 5] 1932 à [Localité 13] - de nationalité française, demeurant [Adresse 6] - [Localité 9] APPELANTS Représentée par Me Jean-michel ECONOMOU, avocat au barreau de BESANCON et par Me Jean-louis
Source officielleCour d'Appel
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2 avril 2008
2 avril 2008
48 heures et plus couramment appelé, dans le monde de la mode, sac CHARLOTTE qui est caractérisé de la manière suivante : sac rectangulaire réalisé avec un fond, sur le devant et le dos existent des bandes
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902795_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
maire de la commune de Cannes la délivrance d'un permis de construire pour l'extension d'une construction existante et la création d'une piscine sur un terrain cadastré section BP n° 256 et situé 36 rue Louis
Source officielleChambre des Référés
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
domicilié en cette qualité audit siège, En qualité d’assureur de la Société MOCHA BATIMENT et CEREMA. représentée par Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 85, Me Estelle BAUR
Source officielle1ère Chambre
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5 septembre 2022
5 septembre 2022
dépôt à étude COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d97
27 octobre 2017
27 octobre 2017
de PARIS, toque : B0653 Assisté sur l'audience par Me Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0003 Monsieur Jean-Claude, Henri, Louis
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