ORYGAMY aux dépens, à défaut d'un meilleur accord entre les parties.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05287 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MURG Copies certifiées conformes délivrées le : 05 Janvier 2026 aux parties JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00759 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIN3 Copies certifiées conformes délivrées le : 01 Juillet 2025 aux parties JUGEMENT

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges à sa demande de copie

B A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de mettre à sa disposition dans les meilleurs délais une attestation de prolongation de l'instruction

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Le greffier la notifie par tout moyen et dans les meilleurs délais aux autres parties qui en accusent réception. En l'absence de M.

Le greffier la notifie par tout moyen et dans les meilleurs délais aux autres parties qui en accusent réception. En l'absence de M.

Le greffier la notifie par tout moyen et dans les meilleurs délais aux autres parties qui en accusent réception. En l'absence de M.

Le greffier la notifie par tout moyen et dans les meilleurs délais aux autres parties qui en accusent réception. En l'absence de M.

Le greffier la notifie par tout moyen et dans les meilleurs délais aux autres parties qui en accusent réception. En l'absence de M.

l'étranger en rétention, ainsi que de la nécessité de la prolongation de la rétention au vu des diligences faites par l'administration pour assurer l'exécution de la mesure d'éloignement dans les meilleurs

l'étranger en rétention, ainsi que de la nécessité de la prolongation de la rétention au vu des diligences faites par l'administration pour assurer l'exécution de la mesure d'éloignement dans les meilleurs

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/05514 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ICF N° MINUTE : Désistement [1] [1] Copies certifiées conformes Me Bertrand RABOURDIN Me Frédéric

[G] sera tenu aux dépens, sauf meilleur accord des parties. PAR CES MOTIFS Constate le désistement d'appel de M.

Dès lors, la SCI du [Adresse 1] sera tenue aux dépens, sauf meilleur accord des parties.

Le greffier la notifie par tout moyen et dans les meilleurs délais aux autres parties qui en accusent réception. En l'absence de M.