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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2300976_20251016
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2024, la commune de Villejuif, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A... la somme de
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2305746_20230726
26 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2023, la commune d'Aulnay-sous-Bois, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge
6ème Chambre
DCA_20PA03581_20220419
19 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2021, la ville de Paris, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
1ère Chambre
DCA_23VE01204_20251202
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2023, le groupe hospitalier Nord-Essonne, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête ainsi qu’à la mise à la charge de la requérante
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2206479_20220818
18 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2022, le centre hospitalier de Martigues, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge
6ème chambre
DTA_2302255_20250410
10 avril 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 janvier et 13 mai 2024, le centre hospitalier Sud Francilien, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros
DTA_2100139_20230328
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistrés le 26 janvier 2022, la commune de Chamonix, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
DCA_22VE00668_20241015
15 octobre 2024
Le centre hospitalier Sud Francilien, représenté par Me Magnaval, a présenté des observations le 17 juin 2022.
3ème Chambre
DTA_2103214_20231221
21 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 juillet 2022 et le 8 février 2023, la commune de Saint-Quentin, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401555_20241128
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2024, le centre hospitalier de Cayenne représenté par Me Magnaval conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
3ème chambre
DTA_2300563_20250109
9 janvier 2025
E, - et les observations de Me Hacker substituant Me Magnaval, représentant le centre hospitalier de Nevers. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre des Référés
67f028d602fc178212f7fc00
3 avril 2025
rendue : EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 1er mai 2023, la société SCI Fouzi-Immo a consenti à la société S.T.M. un bail commercial portant sur des locaux situés [Adresse 5], à Magnanville
8ème Chambre
DTA_1906211_20230821
21 août 2023
Ile-de-France et que les quatre transactions les plus proches du 1er janvier 1970 sont la vente en l'état futur d'achèvement, le 15 mai 1980, d'un hôtel exploité sous l'enseigne Etap Hôtel situé à Magnanville
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000030286055
25 février 2015
juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines, représentée par son président, dont le siège est rue des Pierrettes à Magnanville
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_1915525_20240125
25 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 janvier 2020, le Centre national des arts plastiques, représenté par Me Magnanval, conclut au rejet de la requête et ce que la somme de 2 000 euros soit mise
JUGE CX PROTECTION (JCP)
68ff2f427e08341cb497a002
3 octobre 2025
Ils contestent par ailleurs les dégradations alléguées par le bailleur pour retenir des sommes au titre du remplacement d’une chasse d’eau, du détartrage du chauffe-eau, des manivelles des volets, et de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100645
4 juin 2014
X...était assis à tribord à la place la plus proche de l'habitacle ; qu'au moment de la manoeuvre, la victime s'est déplacée pour ramasser une manivelle de winchs, qu'au cri de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C110645
20 novembre 2019
R..., ouvrier, né le [...] à Manael (Sénégal), et de J...
cr
61372554cd5801467741cd12
19 mai 1992
Z... qui rentrait chez lui ; que ce dernier a été heurté au bras droit et projeté contre un véhicule en stationnement ; que Y... est encore descendu de voiture et s'est approché de la victime une manivelle
Pôle 4 - Chambre 8
5fda9b35a30cf92b7c289f3e
13 juin 2019
Il a estimé sans objet la remise d'une clé, relevant que l'accès à la terrasse par la porte vitrée à trois vantaux ne nécessitait pas de clé et que le rideau métallique s'actionnait au moyen d'une manivelle
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