..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la SCI "Le Clos Chabeau" que de président-directeur général de la société anonyme "Distribution de la Plaine", 2°/ de Mme Catherine, Marie

Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux C..., de

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Rebel et de la

allée de l'Arche à Courbevoie (92400), représentée par son président, la société Godot et fils net, dont le siège est 66, rue Vivienne à Paris (75002), représentée par son directeur général, la société Joubert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Josette Y... épouse X..., demeurant ...

Jacques, Boyer, Jobert, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me CHOUCROY et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général JOBARD

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la société Imprimerie Bernard Vial, de la SCP Defrenois et

Jobert, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.[T] [N], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [R] [N] et de M.

Josette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2001, qui, pour infractions au Code de la construction et de l'habitation, escroqueries

Jean Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section AO), au profit : 1 / de M.

d'un arrêt rendu le 19 juin 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Gondolfruit Groupe Efic, société à responsabilité limitée, dont le siège est Marché

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat de la société Joux, de la SCP Peignot

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des consorts A... et de la société ER Carpentier

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la société Savec, les conclusions de M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de Bretagne, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Loveco, de Me Blondel, avocat des époux Y..., les

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Azerfance, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez