Le 30 mai 2012, la société Bocher Leroy a été placée en redressement judiciaire converti en liquidation le 6 novembre 2013 avec maintien d'activité jusqu'au 6 décembre.

Leroy est rejetée. Article 2 : Le dossier de la requête de M. A... Leroy est transmis au médiateur de l’académie d’Aix-Marseille. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A...

LEVY, Conseiller à la Cour d'appel de BESANCON, statuant par délégation de Monsieur le Premier Président, assisté de Annick X...,, Vu l'appel interjeté le 19 Octobre 2007, par Madame Marie Y... épouse

Par un acte, enregistré le 26 mai 2023, la société Leroy Merlin France déclare se désister purement et simplement de sa requête et maintenir ses prétentions au titre des dispositions de l'article L.761

Procédure devant le tribunal : Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2020, M.

COLLIN, Greffier, Le 11 avril 2024 dans la cause pendante ENTRE : Madame [V] [H] née le 27 Août 1992 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sylvain LEROY

Employé par la société Leroy, dans son établissement de réparation navale de Dunkerque, en qualité d'ajusteur, M.

de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocat au barreau d'AMIENS PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 13 mai 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par

répertoire général : N° RG 22/06233 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRC7 Décision déférée à la Cour : Statuant sur la requête aux fins de rectification d'erreur matérielle ou omission de statuer en date du 21 mars

APPELANTS Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Laurence CLAUSS pour Avocat ET : Monsieur Antonio Z...

¤ ¤ ¤ Vu les conclusions signifiées le 15 mai 2008 par Madame Y... et le 28 MARS 2008 par le Ministère Public.

B A, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales a rejeté sa demande du

autorisé son licenciement pour motif économique, a jugé que cette décision n'était pas entachée d'illégalité ; 2° déclare que cette décision est entachée d'illégalité et condamne les établissements Leroux-Boivin

Séval a lu son rapport et entendu les observations de Me Leroux et de Me Toujas représentant Mme B A, également présente. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Merlin France et l'Immobilière Leroy Merlin France, dont le siège est rue Chanzy, à Lezennes (59260) ; les sociétés Leroy Merlin France et l'Immobilière Leroy Merlin France demandent au Conseil d'Etat

N 6, Cour Leroux Bois Z... 97439 SAINTE-ROSE Représentant : Me Jacques A... (avocat au barreau de SAINT DENIS) Madame Marie Céline C... épouse Y...

Vu 1°), sous le n° 233475, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 10 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL STATION SERVICE

Bruno Leroy X..., 2 / Mme Isabelle Y..., épouse Leroy X..., demeurant ensemble à Belleville-en-Caux, Totes (Seine-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1991 par la cour d'appel de Rouen