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694 résultats pour « Marie-caroline BILLON-RENAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

68e7418dac880aa7ee21f31e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

n°22-24.007 cassant et annulant partiellement l'arrêt rendu par la CA Paris, Pôle 5 chambre 8 en date du 11 octobre 2022, RG 20/04448 sur appel d'un jugement au fond rendu par le tribunal judiciaire de

Source officielle

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CA

3e chambre

5fdb1313ff3434a7aa7e1bca

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 14/13729 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6791de5993ef93c421386b0b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Madame FAIVRE, Présidente de chambre Monsieur SENEL, Conseiller

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CA

1ère Chambre

62c52994a2c4236379079af2

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

L'affaire initialement fixée au 15 décembre 2021 a été renvoyée au 18 mai 2022. L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 décembre 2021.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fe1f43d44baecbcbd641e39

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

[H] et de la société Manège ont été régularisée le 21 mai 2014. M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00787

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Cassation partielle M.

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CA

1ère Chambre

6215dc3c08b2bd79007cc2d4

Appel

22 février 2022

22 février 2022

[N] [U] à titre de participation aux frais de son séjour chez Mme [Z] [U] de décembre 2007 à mars 2008 ; -Infirmer les jugements du tribunal de Brest du 13 décembre 2017 et du 20 mars 2019 en ce qu'ils

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66177da0e5d80f0008c2e6b4

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Elle a été placée en arrêt maladie du 25 mars 2020 au 10 mai 2020.

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CA

1ère Chambre

63c79bcbda31367c908eb847

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Mai 2022 ARRÊT : contradictoire, prononcé

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6037246787ebd2be5cf57b66

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PORCHER, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller

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CA

3e chambre

60335cd9e2d12d0e0cffaa93

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

60234a89eaba0e3ae61c209e

Appel

9 février 2021

9 février 2021

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nicole COCHET, Première présidente de chambre Mme Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, Présidente Mme Estelle

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CA

Chambre Sociale

680875badfde5caae99bcfe2

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[O] travaillait les jours fériés, il convient de le débouter de ses demandes de rappel de salaire au titre des jours fériés, en ce compris le 1er mai.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6032608ace0a659591f24de2

Appel

15 février 2018

15 février 2018

toque : B0188 SELARL PJA prise en la personne de Maître [O], ès-qualités de mandataire liquidateur de la société CADUCEE PATRIMOINE Demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître Caroline

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TCOM

Trib. de Commerce

69df752fcdc6046d4750dd4e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[P] [K] Date d'ouverture : 09 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MICHELET Juge-Commissaire suppléant : Monsieur BERTHOD Mandataire Judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître Caroline

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CA

Chambre 1-6

642fb54ecece1704f5747320

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[P] [F], [Adresse 3] représentée par Me Marie-Caroline PELEGRY de la SELARL HBP, avocat au barreau de TOULON, postulant et assistée par Me Pauline SOUBRIE, avocat au barreau de BORDEAUX, plaidant.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc899a603a692911c6f4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

LAOUENAN, lors du délibéré DEBATS : Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 09 Février 2024, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendu le 24 mai 2024, puis prorogé

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CA

Chambre commerciale

62cd0f2ee91c8e9fcf071395

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le prononcé de l'arrêt, par mise à disposition du greffe, a été fixé au 4 mai 2022, prorogé au 6 juillet 2022.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00161_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Biron, représentant la société Cdiscount.

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CA

1ère Chambre

67908b254143037ceabfbf0f

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 16 mars 2023.

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