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TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372688cd580146774264bf

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

San Martino di Lotta, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice de son fils Joseph Z..., 2 / de Mlle Marie-Paule Z..., demeurant ..., 3 / de M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6358cd82c40aa805a7864b64

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

des dispositions des articles 805 modifié et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme MARTINO

Source officielle
CA

Chambre 3 A

633e6fe0f8faf13e2e973ca7

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Mme LAMBOLEY-CUNEY, Conseiller qui en

Source officielle
CA

Chambre 3 A

633e6fe0f8faf13e2e973cab

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6524ea110188778318399667

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Président de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

651d02c7fe8d588318c1ad70

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 juin 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme MARTINO

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2aec5cdc6046d4768a8fb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DU JEUDI 5 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Président: Monsieur Frédéric JEAN Juges: Madame Anne-Claire COURTIN et Monsieur Jean PERES GREFFIER LORS DES DEBATS : Me Pierre DI MARTINO

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162678b12fe6a3e85a6c87f

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

08846 [P] [G] [J] [C] épouse [G] C/ SA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (SAFER) Grosse délivrée le : à : Me Lionel MARTINO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd8556e

Appel

23 avril 2001

23 avril 2001

C/ BANQUE REGIONALE DE L'OUEST, DI MARTINO Jugement du T.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dabd3db21cbdd866fe

Appel

10 septembre 2002

10 septembre 2002

A2J, DI MARTINO, X..., X... CI Y..., Y... Jugement du Tribunal de Commerce MAMERS du 16 Mai 2001 ARRÊT RENDU LE 10 Septembre 2002 APPELANTS: SAR.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d767

Appel

16 février 2011

16 février 2011

I LES PINS Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lotissement Sole e Mare 20200 SAN MARTINO DI LOTA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me

Source officielle
TJ

J.L.D.

67634cd801b98fb2ebab7460

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

administratives) RG N° RG 24/02240 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMGI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Monsieur MARTINON

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57c20cdc6046d47734da6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

rétentions administratives RG N° RG 26/00693 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCHT Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT──── Cabinet de Monsieur MARTINON

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57c23cdc6046d47734df4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

rétentions administratives RG N° RG 26/00694 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCHU Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

69d69c1dcdc6046d478e7b9a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTINET

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865a63e72b7e1b6bf1e3436

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

- rétentions administratives RG N° RG 25/01595 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHE4 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2602853_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

B..., représentée par Me Martinet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 31 mars 2026 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001476_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2020, et des mémoires complémentaires enregistrées le 29 septembre 2020, le 19 février 2021 et le 29 mars 2021, Mme B C, représentée par Me Martinet-Beunier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_24VE01277_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, la société New Duralex International, représentée par Me Martinet, avocat, demande au juge des référés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300548

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

cour d'appel de Reims (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...], dont le siège est [...], représenté par son syndic la société Century 31, Martinot

Source officielle

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