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1 866 résultats pour « Meuriou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2209715_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

D A, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2214910_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

B D, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans lui accorder de

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68fb978011af6ba0065f3a70

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ZOLL MEDICAL FRANCE [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre MEYRIEUX de la SELEURL ODEON AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Vu

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2113176_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 27 et 30 septembre 2021, Mme B F épouse A, représentée par Me Meuriou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300353

Cassation

10 mars 2009

10 mars 2009

allouées doivent couvrir l'intégralité du préjudice direct, matériel et certain causé par l'expropriation ; Attendu que pour fixer le montant de l'indemnité d'expropriation, l'arrêt retient une valeur métrique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2510616_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Meurou, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501868_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303899_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

B A, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501507_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

B A, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise,

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2208359_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

C A, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204315_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 18 et 23 mars 2022, Mme D B épouse A, représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513268_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415347_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B..., représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502804_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B A, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200486_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

C A, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03687_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

C, représenté par Me Thierry Meurou, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2403117_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 juin 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime lui a retiré son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300583_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

B D, représenté par Me Meurou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05949_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Thierry Meurou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2021 du Tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01750_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

B, représenté par Me Thierry Meurou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

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