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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2209715_20230920
20 septembre 2023
D A, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
3ème chambre
DTA_2214910_20230915
15 septembre 2023
B D, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans lui accorder de
7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a70
23 octobre 2025
ZOLL MEDICAL FRANCE [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre MEYRIEUX de la SELEURL ODEON AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Vu
5ème chambre
DTA_2113176_20230116
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 27 et 30 septembre 2021, Mme B F épouse A, représentée par Me Meuriou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300353
10 mars 2009
allouées doivent couvrir l'intégralité du préjudice direct, matériel et certain causé par l'expropriation ; Attendu que pour fixer le montant de l'indemnité d'expropriation, l'arrêt retient une valeur métrique
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510616_20251218
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Meurou, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
1ère chambre
DTA_2501868_20260113
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée
8ème chambre
DTA_2303899_20240209
9 février 2024
B A, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501507_20250224
24 février 2025
B A, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise,
DTA_2208359_20230214
14 février 2023
C A, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
4ème chambre
DTA_2204315_20230210
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 18 et 23 mars 2022, Mme D B épouse A, représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513268_20251002
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
ORTA_2415347_20251001
1 octobre 2025
B..., représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
ORTA_2502804_20250411
11 avril 2025
B A, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
DTA_2200486_20220916
16 septembre 2022
C A, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
2ème chambre
DCA_22PA03687_20230322
22 mars 2023
C, représenté par Me Thierry Meurou, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale
2 ème Chambre
DTA_2403117_20260115
15 janvier 2026
B..., représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 juin 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime lui a retiré son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
10ème chambre
DTA_2300583_20231127
27 novembre 2023
B D, représenté par Me Meurou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05949_20220905
5 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Thierry Meurou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2021 du Tribunal administratif
ORCA_22PA01750_20221123
23 novembre 2022
B, représenté par Me Thierry Meurou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
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