Accord portant sur la mise en place du forfait annuel en jours au sein de l'UES DIOT-LSN du 9 décembre 2021

Décision 2013-30 I - 19 décembre 2013 - Situation de Mme Sophie DION au regard du régime des incompatibilités parlementaires - Compatibilité

L'OUSTAOU DE DIOU, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social Représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau

CONSIDERANT QUE LES REQUETES SUSVISEES DU COMITE DE DEFENSE DES INTERETS DES PROPRIETAIRES ET FERMIERS DE LA ZONE INDUSTRIELLE ET DE LA RAFFINERIE DE GUIPAVAS-SAINT-DIVY, DU COMITE D'ACTION ANTIPOLLUTION

Diop Amadou ZY..., chambre 408, 27°/ M. XU... Adama, chambre 410, 28°/ M. Gaye XA..., chambre 411, 29°/ M. Thiam K..., chambre 412, 30°/ M. Ba ZF..., chambre 413, 31°/ M.

D B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, de

couture, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Parfums Christian Dior, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation.

Distribution "Société Angdis", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1994 par la cour d'appel de Caen (chambres réunies), au profit : 1°/ de la société des Parfums Christian Dior

A C, représenté par Me Elatrassi Diome, au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 décembre 2020 par laquelle l'Office Français

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 14 février 2023, Mme B A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal,

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Dio-et-Valquières a rejeté sa demande reçue le 27 avril 2019 tendant à la signature

ACCORD RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET AUX CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION DES MOYENS D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES AU SEIN DE CHRISTIAN DIOR COUTURE

Par actes d'huissier en date des 30 décembre 2020 et 18 janvier 2021, la compagnie AXA a assigné la société ENEDIS ainsi que la société DIOT devant le tribunal judiciaire de PARIS aux fins, au visa de

A C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de

DIOT AGENCE IMMOBILIERE, Siège social : [Adresse 2] représentée par Me Anne-Laure VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA 02/10/2025 : Expéditions - Me LEPAPE ; Me VERKEYN ; Me MANUOHALALO ;

commercial N° RG 24/01294 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G745 ----------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur [S] [E] Représenté par Me Christiane DIOP

A..., représenté par Me N’Diaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a implicitement refusé de lui délivrer une carte de séjour ; 2°) d’enjoindre

B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 31 janvier 2023 par

B A, représenté par Me Elatrassi Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a suspendu les conditions