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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
62ecb2c12a8cf5e2e9b21d33
4 août 2022
4 août 2022
NADAU ARCHITECTURE S.A.R.L. FAYE ARCHITECTES ET ASSOCIES S.A.S.U. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION S.A.R.L. OVERDRIVE S.C.
Source officiellechambre 1-11
69d1db36cdc6046d4729deaa
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Me Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 Copie bureau 9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme Y
61372109cd580146773f071c
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Z..., demeurant rue Nallande, villa Le Nid à Dax (Landes), 3°/ de Monsieur René E..., demeurant à Saint-Paul-les-Dax (Landes), 4°/ de Monsieur Raoul D..., demeurant à Mimizan (Landes), pris en qualité
Source officielleciv3
6137211acd580146773f102b
13 décembre 1989
13 décembre 1989
cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1987 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), au profit : 1°/ de Madame Anaïs Y... veuve A..., 2°/ de Monsieur Alain, Bernard A..., demeurant tous deux "Nadousse
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2310300_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Mesnard La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2304127_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Mesnard La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2305674_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Mesnard La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2304793_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Mesnard La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2406829_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Mesnard La République mande et ordonne à la ministre du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103838_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 juillet 2021, le 11 mai 2023, le 17 mai 2023 et le 19 mai 2023, la SCI Chateau Meynard consorts A demande au tribunal de
Source officiellesoc
613723a6cd5801467740c806
21 mars 2001
21 mars 2001
unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de Mlle Namadie
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-212398
16 septembre 2021
16 septembre 2021
s1A61A404 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2021)162 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Da Cerveira Pinto Nadais
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0414DEC001254503
14 avril 2009
14 avril 2009
130.46pt; display:inline-block } .s1E30903C { width:21.47pt; display:inline-block } .s72F2C2BE { width:181.48pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION de la requête n o 12545/03 présentée par Nadide
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
659f95683328fa00087a24e2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
GROUPEMENT DE VIGNERONS D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Laurent NADAUD, avocat au barreau de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65449ce4c71a6a83181c8ce9
2 novembre 2023
2 novembre 2023
APPELANT : Monsieur [C] [H] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent NADAUD substituant Me Jacques VINCENS de la SELARL ME JACQUES VINCENS, avocat au barreau de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304304_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2023, le 13 mars 2025, la société Aquitaine rénovation peinture, représentée par Me Nadaud, demande au tribunal : 1
Source officielleChambre 02
69f5d455cdc6046d47509a3c
14 avril 2026
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00684 DEMANDEURS SAS LE COMPTOIR DES LANGUES [Adresse 1] comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE
Source officiellechambre 1-5
69d01166cdc6046d4705b200
28 janvier 2025
28 janvier 2025
siège social est 21 rue Georges Boisseau 92110 Clichy – RCS B 439 614 637 Partie défenderesse : assistée de Me Pierre-Louis de LA FOREST DIVONNE, Avocat (P365) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3ace74459e0c7ecfa5b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
] JUGEMENT 20L N° RG 23/10463 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNFD N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [S] C/ [T] Copie exécutoire délivrée à Me POULET-MEYNARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68ef2c19796eb4b748562891
14 octobre 2025
14 octobre 2025
EASY FIVE FRANCE, RCS d'[Localité 1] sous le n°819 066 796, Représentées par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 -
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