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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_1909430_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000217_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104538_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

NGASSAKI La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1806551_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105084_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2401290_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Ngassaki La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00884_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La requérante produit par ailleurs un second procès-verbal établi le 22 mars 2021 par Me Nganko, huissier de justice, procédant aux mêmes constatations.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573561296b51ba2b117be

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DAMAI dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Léon NGAKO-DJEUKAM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404979_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Ngassaki, greffier d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7b9c42a2105dbc59b18

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

immobilière au capital de 150 €, immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 435 409 230 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Léon NGAKO-DJEUKAM

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301156_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ngassaki La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301221_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ngassaki La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305913_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Ngassaki La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209782_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

NGASSAKI La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209581_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

NGASSAKI La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207742_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

NGASSAKI La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2302172_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ngassaki La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108056_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

NGASSAKI La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101670_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Ngassaki La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2008909_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ngassaki La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis

Source officielle

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