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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725bbcd580146774201c9
18 mars 1998
18 mars 1998
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 19 mars 1997, qui, pour non-respect d'un règlement sanitaire préfectoral, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé
Source officielle1re chambre 2e section
650d316a71dfcd8318201527
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Jugement rendule 07 Avril 2022 par le Tribunal de proximité de Boulogne Billancourt N° RG : 1121 0472 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/09/23 à : Me Guillaume NICOLAS
Source officielleChambre 1-8
65a8d051e12c85000874ad9f
17 janvier 2024
17 janvier 2024
SUFFREN C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc CABRESPINES Me Nicolas SIROUNIAN
Source officiellecr
613725a3cd5801467741f6be
13 novembre 1996
13 novembre 1996
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1994, qui, pour dépassement d'au moins 40 km/h de la vitesse maximale, l'a condamné à 1 300 francs
Source officiellecr
613725a6cd5801467741f7ee
28 mai 1997
28 mai 1997
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 6 juin 1996 qui, pour dépassement d'au moins 40 km/h de la vitesse maximale autorisée, l'a condamné à 1 000 francs d'amende
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69e1cd94cdc6046d47896ded
16 avril 2026
16 avril 2026
contrat Décision attaquée : n° 2024075691 rendue par le Tribunal des activités économiques de PARIS le 19 Juin 2025 Appelante : Société NEW ZEALAND TRUST CORPORATION LIMITED, représentée par Me Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69d8e786cdc6046d47c2b8e6
9 avril 2026
9 avril 2026
instance le 24 avril 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69d8e7b1cdc6046d47c2bc0f
9 avril 2026
9 avril 2026
instance le 26 juin 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Philippe
Source officiellecr
61372604cd58014677422515
17 mai 2000
17 mai 2000
Philippe, - X...
Source officiellecr
6137256dcd5801467741da0a
9 janvier 1996
9 janvier 1996
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 1995, qui, pour infraction à la réglementation du travail dans les transports routiers, l'a condamné à
Source officiellecr
éboutée de ses demandes dans la procédure suiviec/Robert Y
61372587cd5801467741e84e
17 mai 1993
17 mai 1993
gérant, Albert X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 juillet 1992 qui l'a déboutée de ses demandes dans la procédure suivie contre Robert Y... et Philippe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00058
13 janvier 2016
13 janvier 2016
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Eurarma.
Source officielleChambre 1-9
68e5f34be11beca089b88e34
7 octobre 2025
7 octobre 2025
OCTOBRE 2025 N° 2025/ S116 N° RG 24/10888 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUL4 [G] [Z] C/ S.A. [2], Copie exécutoire délivrée le : 07/10/2026 à : Me Philippe
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67895bf4428384b762e63d02
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me William HABA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Philippe GOSSET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N
Source officielleChambre 1-9
6a1fc123cdc6046d47ea47b1
2 juin 2026
2 juin 2026
C/ SIP [Localité 1]/12E [1] Compagnie d'assurance [2] [D] [C] [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : 02/06/2026 à : + Notifications LRAR à toutes les parties Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89015
12 janvier 2007
12 janvier 2007
comparant en personne, assistée de Me Raphaël BENILLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 264 INTIME Monsieur Nicolas Z... ... ...
Source officielleTrib. de Commerce
69a66081cdc6046d475152c1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
BATAILLEJuges : Monsieur Didier SAMSON et Monsieur Benoît LE BAS Assistés lors des débats par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier Associé.
Source officiellecr
édure suiviec/Philippe A
6137267fcd5801467742604f
25 mars 1997
25 mars 1997
Philippe A., chroniqueur à RTL", des propos suivants : "Si André R. est furieux, c'est que j'ai touché juste.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:467641.20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475819.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 1er mars 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
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