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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8734a
26 octobre 2004
26 octobre 2004
, avoué à la Cour assistée de Me CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur Guillaume A... représenté par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE N
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87477
26 octobre 2004
26 octobre 2004
, avoué à la Cour assistée de Me CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur Guillaume A... représenté par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE N
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028822758
3 avril 2014
3 avril 2014
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 9 septembre 2010, le maire de Bois-Guillaume a autorisé M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae4c
12 février 2008
12 février 2008
né le 06 Octobre 1939 à TOULON (83) ... 83400 HYÈRES représenté par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour Monsieur Guillaume DE Z...
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e578cacdc6046d47d8df56
22 janvier 2025
22 janvier 2025
SARL V ARCHITECTES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, assistés de : Monsieur Guillaume
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b472cdc6046d47dcf747
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LA SAS B&F CONSTRUCTION Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON, Assistés de : Monsieur Guillaume
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b489cdc6046d47dcf907
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Couverture Bois Concept Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON, Assistés de : Monsieur Guillaume
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5bb72cdc6046d47dd6db3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
la SARLU MC2 construction Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON, Greffier : Monsieur Guillaume
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5bfbccdc6046d47ddb584
22 octobre 2025
22 octobre 2025
FYV - For Your Videos Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Olivier COSTE, Monsieur François LUCAS, Assistés de : Monsieur Guillaume
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5ca3ecdc6046d47de72a1
22 octobre 2025
22 octobre 2025
LA SAS CF SERVICES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Olivier COSTE, Monsieur François LUCAS, Assistés de : Monsieur Guillaume
Source officielleTrib. de Commerce
69b99f3acdc6046d4701a6bd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Guillaume BERNARD, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a0b0cdc6046d4701cad4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Guillaume BERNARD, Greffier.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455398.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471069.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454834.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504057_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
préfet de la Seine-Maritime a rejeté leur demande de rendez-vous afin qu'il suspende la démolition de la piscine TRANSAT située sur la commune de Bihorel et appartenant au syndicat intercommunal Bois-Guillaume
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00026_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301987_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le 27 février 2024, la commune de Bois-Guillaume a présenté des observations sur ces vices et le moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301122_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.621-12 et R.621-12-1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302228_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.621-12 et R.621-12-1.
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