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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2200894_20260210
10 février 2026
10 février 2026
illégale au principe d’égalité ; - la création des emplacements réservés nos 9 et 43 grevant ces parcelles est entachée d’erreur manifeste d’appréciation au regard de l’article L. 151-41 du code de
Source officielleChambre 1-9
660f94e2a40f8b0008cb7197
4 avril 2024
4 avril 2024
[B] [D] à supprimer le débord du versant de toit de l'immeuble empiétant de vingt centimètres sur la parcelle de Mme [M] [K] épouse [E], sous astreinte de 150 euros par jour de retard à l'expiration d'un
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202604_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406472_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellechambre 1-14
69d07644cdc6046d470ccced
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 16/01/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2024040178
Source officiellesoc
61372178cd580146773f406e
26 juin 1991
26 juin 1991
Pascal Y..., demeurant à Maubeuge (Nord), 43, Le Clovis, Les Rois de France, 4°) de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2101441_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section ZA n° 105 appartenant à MM.
Source officielleService des référés
6615879bdb5098996d5ad854
8 avril 2024
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50663 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z76 N° : 6 Assignation du : 23 et 24Janvier 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Source officielle18e Chambre B
5fdc89844a7ce0acb96b5631
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Pascal X... a été condamné aux dépens de l'instance: Le 19 octobre 2017, Pascal X... a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401056_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleService des référés
6686e890e74459e0c7ed2572
2 juillet 2024
2 juillet 2024
le 02 juillet 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale GARAVEL, Greffier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304586_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Sakashvili qui substitue Me Traversini, représentant M. A. 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402640_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Rossler, représentant M. A E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203744_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Traversini, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205112_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me C, représentant M. B. 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402644_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Rossler, représentant Mme B épouse A F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePCP JCP fond
68e409cc681ed727f2a446ba
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La [4] a établi à son encontre un rôle de cotisations et de majorations de retard au titre de l'année 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003554_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la république près le tribunal judiciaire de Grasse.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00534_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vienne de lui délivrer, à titre principal, une carte de séjour temporaire d'une durée d'un an dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielleJAF Cabinet 5
6622bb38c91e3bdd7a88fa4d
19 avril 2024
19 avril 2024
° RG 22/06059 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4IK DEMANDEUR : Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 13] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Pascal
Source officiellePage 33 sur 1340