Pierre Bosche et Mme Estelle Henriot, juge, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Eric Bizalion Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier.

Jean-Marc Costes, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Christophe Excoffier Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier.

Bernard Duverneuil, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Christophe Excoffier Président et par Mme Brigitte Pantar, Greffier.

Bernard Duverneuil, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Christophe Excoffier Président et par Mme Brigitte Pantar, Greffier.

Frédéric Morel, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Cyril Déchelette Président et par Mme Brigitte Pantar, Greffier. Le Greffier Le Président.

Dominique X..., directeur adjoint du collège Sainte-Marie de Paita, demeurant à Paita-Mont Mou, lot Ohlen (Nouvelle-Calédonie), 2 / de la Direction de l'enseignement catholique, dont le siège social

X..., engagé comme menuisier par la societé MJB Pastor et fils, a été licencié le 29 mars 1999 pour le motif ainsi énoncé " vous n'avez pas daigné donner suite à nos multiples observations sur la façon

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'institut Pasteur, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

B, représenté par Me Pasteur, déclare se désister purement et simplement de sa requête. M. B a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 mai 2022.

#Pauta aduaneira comum - Franquias para aparelhos científicos.#Processo 43/87.

#Atcelšanas prasība – Personas datu aizsardzība – Regula (ES) 2018/1725 – Reglamenta 76. panta d) punkts – Formas prasību neievērošana – Nepieņemamība.#Lieta T-266/22.

A..., qui occupe sans droit ni titre un logement de fonction situé dans l’enceinte du lycée Buffon sis 16, boulevard Pasteur, à Paris (15ème arrondissement) ainsi que tout autre occupant de son chef, sous

X... a souscrit auprès de la société Groupe Pasteur mutualité (l'assureur) un contrat d'assurance garantissant notamment le risque d'incapacité temporaire totale de travail ; qu'à la suite d'une dépression

Madame [U] [S] a été embauchée à temps partiel en qualité d'agent polyvalent de services et de soins le 7 juin 2012 par la Fondation Salésienne Pastré

. # Past & Co. Kg κατά Hauptzollamt Freiburg. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Finanzgericht Baden-Württemberg - Γερμανία. # Κατεργασμένα δέρματα. # Υπόθεση 128/73.

#Pasas - Medidas de salvaguardia.#Asunto 291/86.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pastor, première conseillère, - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pastor, première conseillère, - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 13 août 2024 à 10 heures : - le rapport de Mme Pastor, juge des référés, - M.