d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viols aggravés; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 332 du Code pénal

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 6.

, L. 113-2 et L. 113-8 du code des assurances, 100 du code de procédure civile, 591 du code de procédure pénale, des principes généraux de la procédure pénale, excès de pouvoir : "en ce que l'arrêt

le montant de la prime pendant le mois considéré suivant le barême ci-après : - 1 point de pénalisation, montant de la prime inchangé, 2 points de pénalisation, montant de la prime 75 francs, 3 points

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 121-3, 226-10 du code pénal

les contributions indirectes, à diverses amendes et au paiement des droits fraudés, le premier à quatre amendes de 100 francs chacune, le second à sept amendes de 100 francs chacune et à titre de pénalité

, L. 116-1 ancien, L. 117 nouveau du Code électoral, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale

Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Le Roch, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

cinq ans ; que, selon l'article 85 du Code de procédure pénale, il suffit pour qu'une constitution de partie civile soit recevable devant le juge d'instruction, que les circonstances sur lesquelles elle

appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour abus de confiance ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale

en liberté et ordonné son maintien en détention provisoire ; Vu la connexité, joignant les pourvois ; I - Sur le pourvoi, en date du 2 janvier 1989 ; Vu l'article 618 du Code de procédure pénale

contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 15 octobre 1998, qui, pour corruption de mineurs, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve pendant

une durée de 10 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1, 3 et 16 de la loi du 2 janvier 1970 et de l'article 593 du Code de procédure pénale

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a ordonné l'exécution provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-59, 227-5 du Code pénal

, 739, 743 et 749 du Code de procédure pénale, 2044 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a ordonné la révocation à hauteur de

, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, contradiction entre les motifs et le dispositif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi de X...

produit ; II - Sur le pourvoi de Mehdi X... contre l'arrêt du 5 décembre 2003 : Sur le premier moyen cassation, pris de la violation des articles 80, 81, 100, 170, 171 et 593 du Code de procédure pénale

, 222-22, 222-23, 222-24, 222-27 et 222-29 du nouveau Code pénal, 349, 361 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a