Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 4, 11, 12, 17 et 18 janvier 2023, M.

[Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Dreux aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur.

No 08/07691 AFFAIRE : société JANSSEN PHARMACEUTICAL Ltd C/ SA ETHYPHARM Expéditions délivrées le : à : LR.AR Sté JANSSEN PHARMACEUTICAL Ltd SA ETHYPHARM T.C. de CHARTRES+ dossier TC Dreux

Y..., conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de Mme l'avocat général Z... ;

Soulard, président, Mme Ingall-Montagnier, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER

de cassation, pris de la violation de l'article 114 du code de procédure pénale et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces

mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Pers, Mmes Dreifuss-Netter, Schneider, Farrenq-Nési, M. Bellenger, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

de PARIS no 552 120 222, prise en direction d'exploitation commerciale de Reims représentée par son Directeur 29 boulevard Hausmann 75009 PARIS Représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS-FONTANA

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, le groupement d’intérêt économique (GIE) Sesam-Vitale, représenté par Mes Burel et Dreyfus, demande au juge des référés, sur

Maurice X... à Dreux (28100), représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROMOTION DU COMMERCE DROUAIS demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision

articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 197 et 803-5 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, de l'ordonnance qu'il confirme et des pièces

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2024, Mme B demande au tribunal d'annuler l'avis de sommes à payer n° 4152 émis le 12 septembre 2023 par la caisse des écoles de la commune de Dreux

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que : - les éventuels manquements au code de la voirie et au code de l'expropriation pour cause d'utilité publique concernant le tronçon de route nationale compris entre Dreux-Est et Houdan

Par courrier du 8 juin 2021, le service des impôts des particuliers de Dreux lui a adressé une demande de pièces justificatives.

Pierre B..., demeurant ..., 4 / de Mme Hélène Z..., demeurant ..., 5 / de Mme Geneviève B..., épouse X..., demeurant ... "Le Mage", 28170 Thimert-Gatelles, 6 / de M.