Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Des pièces produites par la société requérante ont été enregistrées le 27 novembre 2025. Une note en délibéré produite pour la société requérante a été enregistrée le 28 novembre 2025.

à la charge de l'association pour la protection des animaux sauvages le versement de la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 et 25 février 2022, 7 novembre 2023 et 10 janvier 2024, la société des Cars Rouillard, société par actions simplifiée, représentée par Me Pierre-Alexis

Antenna Audio ; 3°) de mettre la somme de 2 500 euros à la charge de la société Antenna Audio en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu - les pièces transmises par la commune de Marseille le 9 février 2024 et soustraites au contradictoire en application de l'article R. 412-2-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Jean-Marc Vié, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 juin 2023. Le président : Signé : M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit. 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit. 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

au 31 juillet 1995 à une grève pour contester les conditions de mise en oeuvre dans l'entreprise du contrat de progrès relatif au temps de service des conducteurs grands routiers ; qu'après sa mise à pied

département au titre de l'année 1989 et 2) l'arrêté n° 88-1360 du 28 novembre 1988 du préfet du Cantal en tant qu'il a prévu les modalités de destruction par tir du renard et du pigeon ramier ; Vu les autres pièces

marins, qui avaient suffisamment d'expérience pour pouvoir apprécier la quantité de poisson pêché et étaient suffisamment avisés pour connaître les cours pratiqués, aient cru avoir été si longtemps lésés

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.