Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ramphort, greffière d'audience, Mme Vidal a lu son rapport et entendu : - Me Tchiakpe, représentant M.

Le rapport de Mme Caldoncelli-Vidal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Selon les secours, pronostic vital engagé. Les causes de l'accident sont inconnues à ce jour.

La préfecture de police a produit le 26 février 2024 un mémoire de production de pièces.

le 27 novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère

susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 09/04/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître VIDAL

susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 16/07/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître VIDAL

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 8 février 2023 sous le numéro 2302777 par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée.

Le rapport de Mme Caldoncelli-Vidal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

demande au juge des référés de : 1°) suspendre l'exécution de la convention du 8 septembre 2023 par laquelle le maire de Saint-Jean de Védas ne lui a accordé une occupation temporaire du stade Etienne Vidal

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; -la requête, enregistrée le 22 septembre 2023, sous le numéro 2322030, par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision attaquée.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête, enregistrée le 26 juin 2023 sous le numéro 2314993, par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée.