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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
6274bad22799a9057d5dce29
5 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY,
63ca41f79066fd7c90fc229b
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller
Cour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd8580b
4 septembre 2001
2001 Prononcé publiquement le 4 SEPTEMBRE 2001 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : DUQUENOY X... né le 03 Novembre 1971 à SAINT-BRIEUC Fils de DUQUENOY Michel
Pôle 5 - Chambre 11
6033e5389d49b5965d57142c
10 mars 2017
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Décembre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Michèle
3ème Chbre Cab A2
66479f7fd9abb6262fe0134e
18 janvier 2024
(Me Danielle DIDIERLAURENT) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle
66ff857ca4ff9ec259c09421
3 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
5fdaec6e2cc8fe7ff0618a8d
9 mai 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur [Y] LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE, Conseiller
Chambre 2-4
66177d9fe5d80f0008c2e69a
10 avril 2024
Il s'agit des conclusions et pièces des intimés du 16 février 2024 et des conclusions et pièces de l'appelante du 12 mars 2024.
5fda2c88db05fe71a455a769
19 septembre 2019
SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
5fd9ed41e993c82d9daedf08
31 octobre 2019
Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Madame Pascale ROCK , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. '''''' FAITS ET PROCEDURE
64a7af033bcaf505db696248
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller
1ère CHAMBRE CIVILE
6780be16780de3a214879de8
9 janvier 2025
PIGEANNE de la SELARL PIGEANNE PANIGHEL, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ S : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT domicilié en cette qualité [Adresse 10] Représenté par Me Pierre FONROUGE de la
63ca41f89066fd7c90fc22a1
6438f1cca942a604f5e931bf
13 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseiller
5fdacacda53fd05cff9c75c8
23 mai 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT, Conseiller Madame Mariane
6532196d9e4ea48318f5a8c8
19 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller
63c10500bf9fd47c90a1353c
12 janvier 2023
Pôle 1 - Chambre 2
671b35982edfb0b58c05eea7
24 octobre 2024
n°319 834 404, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL
2 e chambre civile
63cb92cd9c02507c9078dd3e
SNCF RESEAU prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jean-Michel BROCHERIEUX, membre de la SCP
1ère Chambre
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19 mai 2026
[Q] [I] [S] [C], demeurant [Adresse 5] - BELGIQUE Représentés par Me Michel FILLARD, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.R.L. [1], dont le siège social est situé [Adresse 6] Représentée
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