Rudy LESSI Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Octobre 2020.

Il ne peut être suppléé à l’absence du dépôt de pièces justificatives utiles par leur seule communication à l’audience sauf s’il est justifié de l’impossibilité de joindre les pièces à la requête (1ère

RG N : 13/ 00122 AFFAIRE : Sébastien, Patrick, Pierre, André X... C/ Alain Y..., Michel Z...

La société CARMINATI FRERE ET CIE présente les pièces suivantes pour justifier du bien-fondé de sa créance : 1.

de vente qui vaut vente en cas d'accord des parties sur la chose et le prix, ce qui est le cas en l'espèce ; en outre elle affirme que les conditions suspensives prévues au compromis de vente sont levées

De plus, elle rappelle que le plombier a pris soin de noter que la soudure d'origine était non conforme et a conservé les pièces qui ont été remplacées.

Fabrice DUMONT, assistée de Maître Olivier BOURU, Avocat à la Cour, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL, [O], [A], [Adresse 2] Comparaissant par Maître, [O], [A], Mandataire judiciaire, MINISTERE PUBLIC

assermenté en langue farsi, tout au long de la procédure devant la cour PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : avisé étant absent MAGISTRAT(E) DÉLÉGUÉ (E) : Olivier

Commerce de PARIS - RG n° 09/074438 APPELANTES SAS ANAKENA prise en la personne de son président en exercice ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assitée par Me Olivier

Les pièces 23 à 25 du bordereau de communication de pièces de la SARL L'Echope de Yo seront rejetées des débats en ce qu'elles sont issues de la procédure pénale et couvertes par le secret de l'instruction

DELACROIX ET HUC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoués à la Cour DÉFENDERESSES A LA SAISINE S.A.

application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier

IDEMIA FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Romain CLUZEAU de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat

Chambre Section 1 *** ARRÊT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTS Monsieur [J] [C] [Adresse 11] [Localité 9] Madame [U] [B] [Adresse 11] [Localité 9] Représentés par Me Olivier

Le 10 septembre 2010, l'ensemble des réserves a été levé en présence du représentant légal du maître d'ouvrage et un procès-verbal de levée de réserves a été signé par le titulaire du marché, la société

APPELANTES Madame [S] [J] née le 09 Octobre 1969 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] - [Localité 7] représentée par Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE

Par lettre du 7 avril 2015, elle a été convoquée à un entretien préalable en vue d'un licenciement et a été mise à pied à titre conservatoire.

ET Madame LA PROCUREURE GENERALE Prise en la personne de Monsieur Olivier NAGABBO, avocat général près la Cour d'Appel de LYON. INTERVENANTES .