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1 538 résultats pour « Plaza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01942_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

paysager de la " Plage de Pampelonne " à Ramatuelle, le développement d'un cœur de village nouveau dit " D " à Peymeinade, et l'aménagement paysager de toits-terrasse recevant du public pour l'hôtel Plaza

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91134dac40c7d0d2b29a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : SELARLU [S] AVOCATS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Valentine PLAA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1123DEC000156202

Admin. suprême

23 novembre 2006

23 novembre 2006

Par une ordonnance du 4 octobre 1999, le procureur du parquet près la cour d’appel de Cluj-Napoca plaça le requérant en détention provisoire, au motif qu’il était soupçonné d’avoir commis un meurtre.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-244643

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

  B. et le plaça sous le statut de témoin assisté. Au cours de l’instruction, des expertises médicale, psychologique et psychiatrique de la requérante furent notamment ordonnées.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2541302-2754448

Admin. suprême

5 novembre 2008

5 novembre 2008

  Le 1 er mars 2005, l’administration pénitentiaire plaça le requérant dans un secteur à niveau de surveillance élevé (Elevato Indice di Vigilanza – E.I.V.).

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bc07

Cassation

14 décembre 1977

14 décembre 1977

AGENT MANUTENTIONNAIRE LOCAL ; QU'UNE FOIS EMISE PAR LA SOCIETE HERNU PERON COMME AGENT MANUTENTIONNAIRE LOCAL ; POUR LA MEAL, LA LETTRE DE TRANSPORT AERIEN (LTA), LADITE SOCIETE HERNU PERON PLACA

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-236102

Admin. suprême

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Par une ordonnance du 7 avril 2017, le juge des tutelles du tribunal d’instance de Lyon, saisi par le procureur de la République, plaça TF sous sauvegarde de justice et désigna son père comme mandataire

Source officielle
TJ

PPP Référés

6631324c19f939ca6242c09e

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 avril 2024 Prorogé du 8 décembre 2023 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-Marie PLAZY

Source officielle
CA

1re chambre sociale

653b595d502b828318c4e445

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Cour : Jugement du 16 MARS 2020 DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG F19/00012 APPELANTE : Madame [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle PLANA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d4c

Appel

17 décembre 2003

17 décembre 2003

D'ailleurs il résulte d'une attestation du 2 juin 1997 du lieutenant Plana, chef du service d'incendie et de secours affirmant après visite des lieux, "cette zone est dessevie de façon suffisante par deux

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-193577

Admin. suprême

7 mai 2019

7 mai 2019

Comme la zone réservée aux mineurs était détruite, la police plaça les mineurs pakistanais dans la Section B du camp.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

énalesc/C.I

ECLI:CEDH:001-146053

Admin. suprême

11 juillet 2014

11 juillet 2014

Par une décision avant dire droit du 4 octobre 2006, la Haute Cour de cassation et de justice («   la Haute Cour   ») la plaça en détention provisoire pour une durée de vingt-neuf jours.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

651e5357a81daa831884f42e

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

entre ROTHSCHILD MARTIN MAUREL, BNP PARIBAS, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE et Madame [J] [S] [D] [R] NEE [N], Monsieur [I] [K] [R], CREDIT COOPERATIF, Syndicat des copropriétaires PLAYA

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0613JUD001416516

Admin. suprême

13 juin 2019

13 juin 2019

    Au début du mois de mai 2016, lesdits requérants s’installèrent dans un hôtel squatté situé au centre d’Athènes, le City Plaza, dans lequel des associations de solidarité offraient de la

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6966c10dcdc6046d47304bb3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les demandeurs produisent le mandat de l’agence « Stéphane Plaza Immobilier », signé du 12 mai 2020 par Madame [N] représentante de la SCI LA COTE BLEUE, indiquant qu’elle a déclaré être habilitée à cet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200289

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

A, centro Plaza Torre A, Nivel [...]                           , Los Y...

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdab516354eb6464d8166f3

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

frais engagés en pure perte et de la perte des intérêts de placement sur les fonds propres, en compensation de la perte de chance de percevoir des honoraires de gestion, des dividendes de la société Plaza

Source officielle
CC

cr

écembre 2017, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Alain I

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00737

Cassation

13 mars 2018

13 mars 2018

C... le 22 mai 2014, que ce dernier n'était pas présent à la réunion au restaurant préalable au vol sur Puerto Plata ; qu'il faudra attendre la confrontation avec M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a4fd033cf481c39a34a3

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Anne-Laure MOYA-PLANA #C0176 - Me Jérémy MARUANI #D1555 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/05311 N°

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-157805

Admin. suprême

14 septembre 2015

14 septembre 2015

Il les plaça dès lors sous contrôle judiciaire jusqu’au 20 juin 2009. 26.

Source officielle

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