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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01942_20250917
17 septembre 2025
paysager de la " Plage de Pampelonne " à Ramatuelle, le développement d'un cœur de village nouveau dit " D " à Peymeinade, et l'aménagement paysager de toits-terrasse recevant du public pour l'hôtel Plaza
Pôle 1 - Chambre 9
68ae91134dac40c7d0d2b29a
9 janvier 2025
Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : SELARLU [S] AVOCATS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Valentine PLAA
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1123DEC000156202
23 novembre 2006
Par une ordonnance du 4 octobre 1999, le procureur du parquet près la cour d’appel de Cluj-Napoca plaça le requérant en détention provisoire, au motif qu’il était soupçonné d’avoir commis un meurtre.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-244643
15 juillet 2025
  B. et le plaça sous le statut de témoin assisté. Au cours de l’instruction, des expertises médicale, psychologique et psychiatrique de la requérante furent notamment ordonnées.
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2541302-2754448
5 novembre 2008
  Le 1 er mars 2005, l’administration pénitentiaire plaça le requérant dans un secteur à niveau de surveillance élevé (Elevato Indice di Vigilanza – E.I.V.).
comm
6079d6849ba5988459c5bc07
14 décembre 1977
AGENT MANUTENTIONNAIRE LOCAL ; QU'UNE FOIS EMISE PAR LA SOCIETE HERNU PERON COMME AGENT MANUTENTIONNAIRE LOCAL ; POUR LA MEAL, LA LETTRE DE TRANSPORT AERIEN (LTA), LADITE SOCIETE HERNU PERON PLACA
ECLI:CEDH:001-236102
3 septembre 2024
Par une ordonnance du 7 avril 2017, le juge des tutelles du tribunal d’instance de Lyon, saisi par le procureur de la République, plaça TF sous sauvegarde de justice et désigna son père comme mandataire
PPP Référés
6631324c19f939ca6242c09e
5 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 avril 2024 Prorogé du 8 décembre 2023 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-Marie PLAZY
1re chambre sociale
653b595d502b828318c4e445
25 octobre 2023
Cour : Jugement du 16 MARS 2020 DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG F19/00012 APPELANTE : Madame [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle PLANA
Cour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d4c
17 décembre 2003
D'ailleurs il résulte d'une attestation du 2 juin 1997 du lieutenant Plana, chef du service d'incendie et de secours affirmant après visite des lieux, "cette zone est dessevie de façon suffisante par deux
ECLI:CEDH:001-193577
7 mai 2019
Comme la zone réservée aux mineurs était détruite, la police plaça les mineurs pakistanais dans la Section B du camp.
énalesc/C.I
ECLI:CEDH:001-146053
11 juillet 2014
Par une décision avant dire droit du 4 octobre 2006, la Haute Cour de cassation et de justice («   la Haute Cour   ») la plaça en détention provisoire pour une durée de vingt-neuf jours.
Chambre civile Section 2
651e5357a81daa831884f42e
4 octobre 2023
entre ROTHSCHILD MARTIN MAUREL, BNP PARIBAS, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE et Madame [J] [S] [D] [R] NEE [N], Monsieur [I] [K] [R], CREDIT COOPERATIF, Syndicat des copropriétaires PLAYA
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0613JUD001416516
13 juin 2019
    Au début du mois de mai 2016, lesdits requérants s’installèrent dans un hôtel squatté situé au centre d’Athènes, le City Plaza, dans lequel des associations de solidarité offraient de la
Pôle Civil section 2
6966c10dcdc6046d47304bb3
13 janvier 2026
Les demandeurs produisent le mandat de l’agence « Stéphane Plaza Immobilier », signé du 12 mai 2020 par Madame [N] représentante de la SCI LA COTE BLEUE, indiquant qu’elle a déclaré être habilitée à cet
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200289
8 mars 2018
A, centro Plaza Torre A, Nivel [...] , Los Y...
Chambre 1-1
5fdab516354eb6464d8166f3
4 juin 2019
frais engagés en pure perte et de la perte des intérêts de placement sur les fonds propres, en compensation de la perte de chance de percevoir des honoraires de gestion, des dividendes de la société Plaza
cr
écembre 2017, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Alain I
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00737
13 mars 2018
C... le 22 mai 2014, que ce dernier n'était pas présent à la réunion au restaurant préalable au vol sur Puerto Plata ; qu'il faudra attendre la confrontation avec M.
3ème chambre 3ème section
68e7a4fd033cf481c39a34a3
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Anne-Laure MOYA-PLANA #C0176 - Me Jérémy MARUANI #D1555 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/05311 N°
ECLI:CEDH:001-157805
14 septembre 2015
Il les plaça dès lors sous contrôle judiciaire jusqu’au 20 juin 2009. 26.
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