2026JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F200 Procédure 2025RJ0184 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société AJL [Adresse 1] Date d'ouverture : 13 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD

VINGT-SIX Rôle n° 2026F201 Procédure 2025RJ0182 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société STAR CONCEPT DESIGNER [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 13 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD

RETROCESSION SOIT ASSUREE ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, AYANT CONSTATE QU'EN L'ESPECE, LA PUBLICITE AVAIT ETE LIMITEE A L'INSERTION, LE 1ER DECEMBRE 1972, EN PAGE 5 D'UN JOURNAL LOCAL, D'UN PETIT PLACARD

nature, à l'utilité, aux propriétés et aux motifs d'une prestation de service proposée ; "alors, d'une part, qu'il est constant que l'administration des Postes et Télécommunications a elle-même, par placards

ne participerait pas physiquement à la reconstitution ; qu'au cours de celle-ci il est intervenu pour faire observer qu'à l'époque des faits une banquette pour enfants se trouvait placée contre un placard

Hatoux, Le Tallec, Peyrat, Cordier, Bodevin, Sablayrolles, Platard, Mme C..., M. Grimaldi, conseillers, Mlle Y..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

juges du fond ont violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, en deuxième lieu, qu'il n'a pas été répondu aux chefs des conclusions selon lesquels le poste qui était le sien était un poste "placard

en ne lui accordant pas d'entretien professionnel au titre des années 2017 à 2019, ce qui a freiné ses perspectives de promotion interne et l'évolution de sa carrière dans un contexte de " mise au placard

soutient que : - il a subi un préjudice évalué à 25 000 euros au titre du traitement discriminatoire dont il a fait l’objet ; - il a subi un préjudice évalué à 25 000 euros au titre de sa placardisation

Par LRAR du 5 mai 2021, le conseil des époux [O] a signalé au vendeur notamment que le rayonnage des cinq placards n’avait pas été réalisé contrairement à son engagement, et que M.

indivise au même titre que les autres parties communes de l'immeuble : ¿ lot n°7 : au rez-de-chaussée, un logement portant le numéro 7 comprenant un coin jour avec kitchenette, un coin nuit avec placards

L'employeur nie toute placardisation et fait valoir qu'il a simplement suivi les préconisations du médecin du travail.

U..., directeur général à son égard et invoque : 1/ une « mise au placard », ignorance, 2/ un dénigrement, reproches incessants, défiance à son égard et volonté de lui nuire, 3/ l'envoi de courriels en

Christian X..., demeurant Plan de Robion, Quartier Canto Plouro à Robion (Vaucluse), 2°) de M. Georges X..., demeurant Le Paradis à Tullins (Isère), 3°) de M.

paritaire de DIJON, section Industrie, décision attaquée en date du 05 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 18/00699 APPELANT : [R] [S] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Angelique PLOUARD

L'intérieur du placard est décrit en mauvais état 'dégât des eaux'.

celui-ci indique (pages 15 et 16 du constat) avoir constaté sous le bar la présence d'une fuite d'eau avec zone très humide et présence de mérule sur l'encadrement en bois d'un placard

Elle réfute toute placardisation du salarié, dont les qualités professionnelles étaient reconnues, et toute volonté de l'écarter au profit de M.

* la 'mise au placard'; Il est constant que M.

En regardant les clefs dans le placard il m'a dit t'es qu'un branleur ! Pour être sur je l'ai fait répéter on a commencé à s'insulter en se prenant les vêtements. Ça a duré moins d'une minute.