Pierre de X..., président-directeur général de la société anonyme Marbresol, demeurant allée des Bois, Saint-Laurent, à Ploemel Auray (56400), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, dont le siège est au Centre Paris Pleyel

Jean-Pierre BAUDE Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des Ministère public lors des débats : M Greffier lors des débats et du prononcé : M Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 24 mars 2025 par : la société RR GESTION [Adresse 1] en personne et représenté(e) par un avocat Maître Thibaut PLATEL - Avocat -[Adresse 2]

Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Cependant il résulte des certificats médicaux transmis que l'isolement mis en placele 8 octobre, a été prolongé par certificat médicaux des 10 octobre 2024 à 19h48 et 11 octobre à 09h18, soit deux évaluations

A, directeur d'hôpital au centre hospitalier de LoudéacPlemet, a été reclassé par arrêté du 20 juin 2000 au 7ème échelon de l'échelle applicable aux personnels de direction de 1ère classe (hors échelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DBA actuellement dénommée BENDIX, dont le siège est Centre Paris Pleyel à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Sylvie Y... ... 22210 PLEMET Appelante, comparante en personne

en surface à acquérir en vue de la réalisation, sur le territoire de la Seine-Saint-Denis, de la ligne 15 Est du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre Saint-Denis Pleyel

Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Monsieur [I] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal ROBIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me PLATEL

Les pompiers de la salle Pleyel sont immédiatement intervenus, l’intéressé a ensuite été pris en charge par le [18] ».

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré prescrites les actions engagées par Messieurs Didier X... et Plamen Y... tendant à obtenir que l'AGS CGEA d'ANNECY soit tenue de garantir le paiement

l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le sous-préfet de Lorient a prononcé la fermeture administrative de l'établissement recevant du public dénommé discothèque " Mos ", sise le vieux moulin du Ter à Plomeur

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société Mutua équipement, dont le siège est ..., centre Paris Pleyel

Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

octobre 1998 et 5 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES, dont le siège est Centre Paris-Pleyel