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et légumes pour les campagnes 1991-1992 et 1993-1994, sur les circonscriptions des comités économiques agricoles intervenant notamment en Bretagne au titre des productions fraises-tomates-salades-poireaux

Source officielle

civ1

6137237acd5801467740a4ef

Cassation

30 mai 2000

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0302DEC004154698

Admin. suprême

2 mars 1999

.sA1DE3749 { width:33.36pt; display:inline-block } .s9414E115 { width:291.51pt; display:inline-block } DECISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 41546/98 présentée par Christian POTEREAU

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2302297_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Poitreau, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2108798_20240206

Administratif

6 février 2024

19 août 2021 par lequel le maire de Corbeil-Essonnes a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'un bâtiment comportant trois logements sur un terrain situé au 7 passage Pommereau

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2500995_20250520

Administratif

20 mai 2025

Poitreau pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02137_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

condamner solidairement, à titre principal, la société Ronzat et compagnie et les sociétés Atelier Arcos Architecture, Atelier du Canal, CD2I, Gallois-Curie Atelier de Paysage et Acoustique Pierre Poubeau

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e596a0cdc6046d47dab8b5

Commerce

22 janvier 2025

2024B00833) FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 01/11/2024 DESIGNE en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Alain PIAN et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Bernard PONTREAU

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e596c4cdc6046d47dabb42

Commerce

22 janvier 2025

Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon N° B 839 296 019 (2020B00263) Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Michel CAILLET et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur Bernard PONTREAU

Source officielle

61372677cd58014677425c6f

Cassation

4 juin 1997

BLONDET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - POMMEREAU

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201054_20230613

Administratif

13 juin 2023

Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100134_20230314

Administratif

14 mars 2023

Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A a déclaré, le 12 décembre 2019, après mise en demeure, les revenus qu'elle a perçus en 2018.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100958_20230523

Administratif

23 mai 2023

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de M. B et de Me Bouchoudjian, pour la commune de Lons-le-Saunier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2001444_20230523

Administratif

23 mai 2023

Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100911_20230502

Administratif

2 mai 2023

Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.