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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 3 - Chambre 3
61638431b5b1827189c74713
10 février 2011
10 février 2011
D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRET DU 10 FEVRIER 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10613 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2009 rendu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00587_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Dubreuil et Delpech dirigée contre cette délibération du 20 septembre 2018 et a rejeté le surplus des conclusions.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10592
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[W] [V], 2°/ Mme [J] [I], épouse [V], domiciliés tous deux [Adresse 6], ont formé le pourvoi n° W 20-16.797 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209115_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 novembre 2022 et les 10 novembre 2023 ainsi que 7 et 22 décembre 2023, la SCI Les géraniums, représentée par Me Dubrulle,
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2000548_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Ainsi, le moyen tiré de ce que la procédure serait viciée au regard des stipulations de l'article 47.1.1 du CCAG doit être écarté.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7220d808eb34e455396
11 juillet 2024
11 juillet 2024
DUBAELE, Conseillère, et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f041
19 septembre 2011
19 septembre 2011
D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2011 --- = = oOo = =--- Le dix neuf Septembre deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000038451681
24 avril 2019
24 avril 2019
sociale à l'enfance jusqu'à la décision du juge pour enfants de Rodez, dans un délai de 24 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 250 euros par jour de retard
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203136_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Aux termes de l'article L 47 du même livre : " Un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'une personne physique au regard de l'impôt sur le revenu, une vérification de comptabilité
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
635b7193b201587f74be012c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
K] Nature de la décision : AU FOND JONCTION AVEC RG 20/381 Grosse délivrée le : 27 octobre 2022 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02546_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Plus largement, l'extension de l'urbanisation au sens de la disposition précitée doit être appréciée au regard de la totalité du projet approuvé par l'arrêté contesté.
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee54
19 octobre 2011
19 octobre 2011
le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L.
Source officielleJex
678563cfaaacbea0fe680145
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TISSERIN AMENAGEMENT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-baptiste DUBRULLE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Paul-Louis MINIER DÉFENDERESSE : S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
679336b2cc9763289b725124
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, présidente de chambre, Mme Valérie DUBAELE, conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1c0ec0f38137e6792b84
24 avril 2025
24 avril 2025
barreau de PARIS *** DEBATS : A l'audience publique du 13 Février 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme Valérie DUBAELE
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01281_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2020, et un mémoire enregistré le 14 décembre 2021, la société Picardie - La Gazette, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande
Source officielle2e Chambre
61631c5448f63659ca90a5e9
1 juin 2011
1 juin 2011
CONCERTS DE VALMALETE répond notamment que : - elle est l'agent artistique de Monsieur [P] soit le mandataire de celui-ci au regard du placement c'est-à-dire de l'engagement du même par l'organisateur
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895fc
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Coudamy COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION ---= = oOo = =--- ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 ---= = = oOo = = =--- Le QUATRE JUILLET DEUX MILLE SEPT la CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION a rendu
Source officielle3ème chambre
DTA_1902900_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
F, - et les observations de Me Dubaele représentant M. et Mme A, et G représentant la commune de Fontenelle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317558_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Une information erronée ne peut, à elle seule, faire regarder le pétitionnaire comme s'étant livré à l'occasion du dépôt de sa demande à des manœuvres destinées à tromper l'administration. 5.
Source officiellePage 33 sur 53